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Bulletin Quotidien Europe N° 12057
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BRÈVES / FiscalitÉ

TVA et droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne

06/07/2018 (Agence Europe)La Cour des comptes européenne a lancé, jeudi 5 juillet, un audit pour évaluer l'efficacité de la réponse de l'UE aux défis posés par le commerce électronique en matière de TVA et de droits de douane. « Pour l'heure, la perception de la TVA et des droits de douane sur le commerce électronique transfrontalier est exposée à des irrégularités », a déclaré Mme Ildikó Gáll-Pelcz, membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. Les auditeurs s’intéresseront particulièrement au risque que représentent les services fournis par voie numérique depuis l'extérieur de l'UE, qui, ne traversant physiquement aucune frontière, ne font pas l'objet des mêmes contrôles que les marchandises entrant sur le marché de l'UE. L'audit comprendra des visites en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède. La Cour des comptes prévoit de publier son rapport mi-2019. (MF)

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