Systématiser la dimension frontalière dans la législation européenne, créer des fondations transfrontalières, recueillir des données sur les travailleurs frontaliers, enlever la concentration thématique, mieux coordonner les droits nationaux… les membres du Comité des régions (CdR) ont avancé toute une série de propositions pour rénover la coopération territoriale européenne, dans un avis adopté à l’unanimité, mercredi 4 juillet, en session plénière à Bruxelles.
Tout d’abord, les membres réitèrent leur appel pour augmenter sensiblement l’appui financier de l’UE dans le domaine de la coopération territoriale européenne, en raison de sa « très forte valeur ajoutée européenne ». Pour eux, la coopération territoriale, incarnée par les programmes Interreg, ne doit pas souffrir du départ du Royaume-Uni.
Mais la dotation ne fait pas tout : le contenu de la coopération doit aussi évoluer. Ainsi, les membres du CdR demandent notamment que l’impact de chaque acte législatif européen soit pris en compte quand il s’agit des régions frontalières et des activités transfrontalières. Par ailleurs, les mêmes sont d’avis que la concentration thématique ne devrait pas s’appliquer aux programmes de coopération territoriale pour laisser plus de flexibilité aux négociations. En revanche, ils souhaitent que les investissements soient en lien avec les thématiques des stratégies macrorégionales.
Sur ce dernier point, les membres considèrent qu’il faut renforcer la confiance mutuelle, « base de toute coopération transfrontalière », une confiance qui manquerait encore à l’heure actuelle. Pour ce faire, ils proposent la création de fondations transfrontalières pour promouvoir la coopération dans divers domaines culturels et sportifs visant directement les citoyens.
Les propositions sont pléthoriques. Citons notamment : - la demande que soient développées par Eurostat, l’Office européen des statistiques, des données fiables sur les mouvements transfrontaliers ; - la proposition de renforcer le rôle de la Commission dans la coordination entre États membres dans la mise en œuvre du droit européen ; - mettre l’accent sur le multilinguisme dans les concentrations thématiques ; - adopter une nouvelle législation permettant d’appliquer le droit de l’État membre voisin sur son territoire pour un projet spécifique. Cette dernière proposition figure dans les initiatives de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (EUROPE 12014).
Le Comité des régions examine les propositions de la prochaine Politique de cohésion. La Française Marie-Antoinette Maupertuis (AE) suivra spécifiquement le règlement portant sur la coopération territoriale européenne (EUROPE 12038). (Pascal Hansens)