Du 09/07 au 15/07/2018

Lundi 9 juillet

Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE/Ukraine en présence notamment de MM. Donald Tusk, Jean-Claude Juncker et Petro Porochenko. - Mise en œuvre de l'accord d'association et de la zone de libre-échange qu'il prévoit. – État des réformes en Ukraine et soutiens de l’UE à ce processus. – État de la mise en œuvre des accords de Minsk. – Conflit Annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. – Questions régionales.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/07). - FEMM : audition sur le thème « Lutter contre l’écart salarial entre les sexes ». – JURI : audition sur le thème « Le règlement accéléré des litiges commerciaux dans l’UE ».

Mardi 10 juillet

Bruxelles. Commission européenne. Présentation du rapport du groupe de travail sur la subsidiarité, la proportionnalité et le ‘Faire moins, de façon plus efficace’ (‘Doing Less, More Efficiently’)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : audition sur le droit administratif de l’UE. – TRAN : audition publique sur le thème de la discrimination dans la distribution des couloirs aériens. – LIBE : audition sur le code des visas et les visas humanitaires.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-25/17 (Jehovan todistajat - la communauté des témoins de Jéhovah est-elle responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité de prédication de porte-à-porte ?).

Mercredi 11 juillet

Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’OTAN (et 12/07). – Coopération UE/OTAN dans la mobilité militaire, la cybersécurité, les menaces hybrides, la lutte contre le terrorisme, les femmes et la sécurité. – Rencontre des dirigeants de l’UE (MM. Tusk, Juncker, Mme Mogherini) avec les nombreux chefs d’État ou de gouvernement présents, notamment le président des États-Unis, Donald Trump.
Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE/Japon. En présence de MM. Donald Tusk, Jean-Claude Juncker, Shinzō Abe, ainsi que de Mmes Federica Mogherini et Cecilia Malmström. – Signature de l'accord de partenariat économique et de l'accord de partenariat stratégique UE/Japon. – Possibilité d’améliorer la coopération dans les questions de sécurité et défense, la protection des données, l’éducation et la recherche et la lutte contre le changement climatique. – Questions internationales : Ukraine, Proche-Orient, mer de Chine méridionale, dénucléarisation de la péninsule coréenne, accord sur le nucléaire iranien.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Préparation du programme de travail 2019 de la Commission (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I, II et Art. 50.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 12/07). – Débat avec le commissaire Šefčovič (Union de l’énergie) sur la modernisation de l’économie européenne : potentialités de développement des régions offertes par la décentralisation de la production d’énergie et les transports durables. – Priorités de la Présidence autrichienne exposées par Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien de la Culture, des Arts et des médias.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DROI-DEVE : audition commune sur le thème « Cacao et café – destruction de la forêt tropicale et travail des enfants : le rôle de la consommation de l'UE et comment l'UE pourrait aider ». – CULT : audition publique sur le Nouvel agenda européen pour la culture. – CONT : audition sur le thème « Performance et visibilité des projets financés par l’UE dans la Politique européenne de voisinage en mettant l’accent sur la coopération transfrontalière entre les pays des Balkans occidentaux ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-356/15 (Commission/Belgique – légalité du refus par un État membre de reconnaître le certificat A1 (ex E101) délivré par un autre État membre dans un cas de fraude). – C-154/17 (E LATS - les biens contenant des métaux ou des pierres précieux, revendus principalement en vue d’extraire ces derniers, peuvent-ils être considérés comme des biens d’occasion et être ainsi soumis à un régime de TVA plus favorable ?). – C-629/16 (CX – Légalité de l’autorisation demandée par un État membre pour les transports commerciaux de marchandises avec la Turquie). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-240/16 (Klyuyev/Conseil – annulation du gel des fonds à l’encontre de l’ancien chef de l’administration ukrainienne pour les périodes mars 2016 - mars 2017 et mars 2017 - mars 2018).

Jeudi 12 juillet

Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Suivi des conclusions du sommet de la zone euro du 29/06. – Présentation des prévisions intermédiaires d’été de la Commission. – Situation budgétaire : discussion sur la situation budgétaire et les perspectives dans la zone euro en 2019. – Irlande et Espagne : présentation des conclusions de la 9e mission de surveillance post-programme pour ces deux pays. – Divers.
Innsbruck (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (et 13/07). Réunion des ministres des Affaires intérieures.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - TERR : audition publique sur la sécurité des infrastructures critiques et des espaces publics. – IMCO : audition publique sur l’impact et la mise en œuvre de la directive sur les retards de paiement dans les États membres.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-89/16 (Banger - L’enjeu : lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans son État membre d’origine, ce dernier est-il tenu de favoriser l’entrée et le séjour de son partenaire non-UE ?). #Conclusions : C-221/17 (Tjebbes e.a. – compatibilité avec le droit de l’UE de la perte automatique de la nationalité néerlandaise pour les mineurs résidant en dehors de l’UE). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : T-356/15 (Autriche/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission d’approuver des aides du Royaume-Uni en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C). – Aff. jtes T-419/14 à T-475/14 e.a. (14 entreprises/Commission – demande d’annulation des amendes infligées par la Commission à des producteurs de câbles électriques à très haute tension pour leur participation à une entente).

Vendredi 13 juillet

Innsbrück (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures. *Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures du trio de présidences de l’UE et du Partenariat oriental. *Réunion des ministres de la Justice de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – TVA : échange de vues sur le mécanisme d’autoliquidation et sur la publication électronique des prospectus. – Suivi des conclusions du Conseil européen de fin juin. – Mandat en vue du G20 ‘Finances’ (21-22/07). – Présentation des priorités de la Présidence autrichienne. – Adoption sans discussion des recommandations spécifiques par pays concluant l’exercice en cours du ‘Semestre européen’.
Bruxelles. Coreper I.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE-Bosnie-Herzégovine. – Examen des relations dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. – Progrès dans le processus de préadhésion, en particulier à la lumière du rapport 2018 de la Commission. Relations bilatérales dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association et avancement de la mise en œuvre de l'accord. – Évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine et dans les Balkans occidentaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d'association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine. – Examen des relations dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. – Progrès dans le processus de pré-adhésion. - Relations bilatérales dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association et avancement de la mise en œuvre de l'accord. – Évolution de la situation dans le pays et dans la région.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - Aff. jtes T-680/13 K. (Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a.) et T-786/14 (Bourdouvali e.a./Conseil e.a. – possibilité pour des particuliers et des sociétés de réclamer des dommages-intérêts à l’UE suite à la restructuration du secteur bancaire chypriote). – T-797/17 (Star Television Productions/EUIPO – Marc Dorcel (STAR) – Demande de la société de production de films pornographiques Marc Dorcel de la déchéance de la marque STAR pour défaut d’usage sérieux). – Aff. jtes T-275/17 (Curto/Parlement) et T-377/17 (SQ/BEI – dommages et intérêts réclamés par deux agents du PE et de la BEI pour harcèlement moral). – Aff. jtes T-733/16 à T-768/16 (6 banques françaises/BCE - la BCE a-t-elle eu raison de refuser à six établissements de crédit français d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français ?).