login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12057

7 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
BRÈVES / Assurances
L’UE met à jour son accord sur les activités d’assurance non-vie avec la Suisse

06/07/2018 (Agence Europe)L'UE et la Suisse ont signé, jeudi 5 juillet, un accord actualisé modifiant l’accord de 1991 et couvrant des produits d'assurance non-vie tels que l'assurance automobile, habitation ou voyage. « La mise à jour était techniquement nécessaire, étant donné que la législation en matière d'assurance a entretemps changé en Suisse et dans l'UE », a expliqué la Commission dans un communiqué. Concrètement, cela implique que les succursales suisses...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER