La Commission européenne a ouvert, vendredi 6 juillet, une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère. Le régime d’aides de la zone franche pourrait avoir été appliqué de manière non conforme aux décisions de la Commission de 2007 et 2013 sur ce régime.
Cette décision a été prise à l’issue d’un examen préliminaire de l’application du régime d’aides fiscales réalisé par la Commission dans le...