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Bulletin Quotidien Europe N° 12057

7 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 15 / 27
SOCIAL / Social
équilibre vie privée/vie professionnelle, les eurodéputés s’apprêtent à fixer le niveau de rémunération des congés jusqu’à 80% du salaire brut
Bruxelles, 06/07/2018 (Agence Europe)

Les propositions étaient connues (EUROPE 12032), mais sont maintenant couchées par écrit dans les amendements de compromis peu avant le vote en commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, le 11 juillet. À en croire les amendements de compromis préparés par le rapporteur du texte au PE, David Casa (PPE, maltais), consultés par EUROPE, vendredi 6 juillet, les députés s’apprêtent à fixer les congés de paternité à 80 % du salaire...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission proposera en septembre de nouvelles mesures pour rendre étanches les frontières extérieures de l'UE
JUSTICE : des chercheurs dévoilent un programme informatique intelligent pour détecter les clauses non conformes au règlement GDPR
AGRICULTURE : la PAC post-2020 dominera les travaux du Conseil de l'UE sous Présidence autrichienne
AGRICULTURE : les rapporteurs au PE sur les propositions sur la PAC post-2020 ont été nommés
CLIMAT : le CdR demande l’implication formelle des gouvernements locaux dans la gouvernance et le relèvement des NDC grâce aux villes et régions
COHÉSION : le CdR avance une série de propositions pour améliorer la coopération territoriale
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : un sommet bilatéral avec l'UE pour rappeler les fondamentaux
IRAN : UE, Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine et Russie s’engagent à soutenir le pétrole iranien
COMMERCE : l’UE va mettre en œuvre, mi-juillet, des mesures de sauvegarde provisoires sur l’acier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Hartwig Löger doute des propositions franco-allemandes sur le budget de la zone euro
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur les exonérations fiscales aux entreprises dans la zone franche de Madère
BCE : la Médiatrice européenne ne cède pas face au « déni » de la BCE sur l’adhésion de M. Draghi au ‘Groupe des 30’
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : en réponse aux doutes de M. Seehofer sur la stratégie de l'UE, Jean-Claude Juncker appelle à maintenir la cohésion des Vingt-sept
BUDGET 2019 : les États membres de l'UE ont trouvé leur position sur le projet de budget 2019
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie privée/vie professionnelle, les eurodéputés s’apprêtent à fixer le niveau de rémunération des congés jusqu’à 80% du salaire brut
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l'avocat général précise les conditions d'application d'une clause contractuelle attributive de juridiction en cas de litige portant sur des pratiques anticoncurrentielles
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission donne le feu vert à la réduction de la cotisation nucléaire pour les grands consommateurs d’électricité en Slovaquie
AIDES D'ÉTAT : feu vert au système luxembourgeois de compensation aux entreprises à forte consommation d’énergie
ASSURANCES : l’UE met à jour son accord sur les activités d’assurance non-vie avec la Suisse
BREVETS : l’OEB prévoit jusqu’à une vingtaine d’États membres participants au moment du lancement du brevet unitaire
FISCALITÉ : TVA et droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne
MAGHREB : aide de 90,5 millions € de l'UE pour relever le défi migratoire
MARCHÉ INTÉRIEUR : Pierre Gattaz, le nouveau président de BusinessEurope, fustige le protectionnisme ambiant
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : évaluation des risques des nanotechnologies, l’EFSA publie un document d’orientation pour les entreprises
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Brexit - un échec pour le Royaume-Uni ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 09/07 au 15/07/2018
Autres événements de la semaine : du 09/07 au 22/07/2018