login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12057

7 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 09/07 au 15/07/2018

 

Lundi 9 juillet

  • Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE/Ukraine en présence notamment de MM. Donald Tusk, Jean-Claude Juncker et Petro Porochenko. - Mise en œuvre de l'accord d'association et de la zone de libre-échange qu'il prévoit. – État des réformes en Ukraine et soutiens de l’UE à ce processus. – État de la mise en œuvre des accords de Minsk. – Conflit Annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. –...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission proposera en septembre de nouvelles mesures pour rendre étanches les frontières extérieures de l'UE
JUSTICE : des chercheurs dévoilent un programme informatique intelligent pour détecter les clauses non conformes au règlement GDPR
AGRICULTURE : la PAC post-2020 dominera les travaux du Conseil de l'UE sous Présidence autrichienne
AGRICULTURE : les rapporteurs au PE sur les propositions sur la PAC post-2020 ont été nommés
CLIMAT : le CdR demande l’implication formelle des gouvernements locaux dans la gouvernance et le relèvement des NDC grâce aux villes et régions
COHÉSION : le CdR avance une série de propositions pour améliorer la coopération territoriale
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : un sommet bilatéral avec l'UE pour rappeler les fondamentaux
IRAN : UE, Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine et Russie s’engagent à soutenir le pétrole iranien
COMMERCE : l’UE va mettre en œuvre, mi-juillet, des mesures de sauvegarde provisoires sur l’acier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Hartwig Löger doute des propositions franco-allemandes sur le budget de la zone euro
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur les exonérations fiscales aux entreprises dans la zone franche de Madère
BCE : la Médiatrice européenne ne cède pas face au « déni » de la BCE sur l’adhésion de M. Draghi au ‘Groupe des 30’
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : en réponse aux doutes de M. Seehofer sur la stratégie de l'UE, Jean-Claude Juncker appelle à maintenir la cohésion des Vingt-sept
BUDGET 2019 : les États membres de l'UE ont trouvé leur position sur le projet de budget 2019
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie privée/vie professionnelle, les eurodéputés s’apprêtent à fixer le niveau de rémunération des congés jusqu’à 80% du salaire brut
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l'avocat général précise les conditions d'application d'une clause contractuelle attributive de juridiction en cas de litige portant sur des pratiques anticoncurrentielles
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission donne le feu vert à la réduction de la cotisation nucléaire pour les grands consommateurs d’électricité en Slovaquie
AIDES D'ÉTAT : feu vert au système luxembourgeois de compensation aux entreprises à forte consommation d’énergie
ASSURANCES : l’UE met à jour son accord sur les activités d’assurance non-vie avec la Suisse
BREVETS : l’OEB prévoit jusqu’à une vingtaine d’États membres participants au moment du lancement du brevet unitaire
FISCALITÉ : TVA et droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne
MAGHREB : aide de 90,5 millions € de l'UE pour relever le défi migratoire
MARCHÉ INTÉRIEUR : Pierre Gattaz, le nouveau président de BusinessEurope, fustige le protectionnisme ambiant
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : évaluation des risques des nanotechnologies, l’EFSA publie un document d’orientation pour les entreprises
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Brexit - un échec pour le Royaume-Uni ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 09/07 au 15/07/2018
Autres événements de la semaine : du 09/07 au 22/07/2018