login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12057

7 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
BRÈVES / FiscalitÉ
TVA et droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne

06/07/2018 (Agence Europe)La Cour des comptes européenne a lancé, jeudi 5 juillet, un audit pour évaluer l'efficacité de la réponse de l'UE aux défis posés par le commerce électronique en matière de TVA et de droits de douane. « Pour l'heure, la perception de la TVA et des droits de douane sur le commerce électronique transfrontalier est exposée à des irrégularités », a déclaré Mme Ildikó Gáll-Pelcz, membre de la Cour des comptes européenne responsable de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER