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Bulletin Quotidien Europe N° 12059
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission somme l’Espagne de récupérer 167 millions d’euros auprès de l’opérateur postal Correos

La Commission européenne a sommé l'Espagne, mardi 10 juillet, de récupérer 167 millions d’euros auprès de l’opérateur postal Correos, en raison d’une surcompensation attribuée en contrepartie de l’exécution d’une obligation de service universel entre 2004 et 2010 et d’exonérations fiscales incompatibles avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État.

Les autorités espagnoles ont chargé Correos d’une obligation de service postal universel se...

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