Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’UE n’avançant pas sur le transport combiné, les négociateurs du PE sur ce texte ont décidé, mardi 12 mars, de le faire voter préventivement en première lecture lors de la seconde session plénière de mars.
Bien que deux trilogues aient déjà eu lieu en janvier sur cette délicate question de la révision de la directive 92/106/CEE sur le transport combiné de marchandises entre États membres (EUROPE 12170, 12179), de sérieuses incertitudes planent sur la tenue de futures réunions en la matière.
En effet, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mandat donné à la Présidence roumaine du Conseil pour la suite des trilogues. Les divergences portent en particulier sur la question de l’article 4 de l’actuel texte, qui a trait aux exemptions de cabotage dans le cadre d’un transport combiné international.
Les discussions au Coreper autour de cette proposition qui fait partie du deuxième paquet ‘mobilité’ sont à lier aux délicates questions sociales et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, accès au marché et cabotage). Celles-ci n’ont toujours pas été réglées au PE (EUROPE 12189) et la tenue de potentiels trilogues en la matière est plus qu’incertaine.
Eu égard à ces considérations, les négociateurs ont donc décidé, d'après nos informations, de faire inscrire préventivement un vote en première lecture sur le transport combiné au programme de la seconde session plénière de mars. La porte n’est cependant pas fermée pour de nouveaux trilogues, si le Coreper venait à s’accorder sur une telle option. (Lucas Tripoteau)