Les eurodéputés réunis en session plénière ont adopté, mercredi 13 février, leur position sur trois rapports relatifs à des mesures qui pourraient être prises au niveau de l’UE afin de contrer les conséquences d’une potentielle sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit) sans accord.
Ces trois textes ont fait l’objet d’une procédure simplifiée pour leur vote au PE. En vertu de l’article 50 du règlement intérieur de l’institution, il est en effet possible qu’une proposition d’acte juridiquement contraignant soit réputée adoptée par la commission parlementaire sans amendement ni vote formel, sauf opposition d’un certain nombre de députés, en l’occurrence cinq en commission ‘transports’. En raison de l’absence du quorum requis pour s’opposer à cette option, les trois textes ont donc été soumis directement aux députés en session plénière.
Les rapports en question font écho aux propositions de la Commission du 19 décembre dernier, relatives à des mesures d’urgence en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur le Brexit (EUROPE 12163).
Le premier rapport, rédigé par Isabella de Monte (S&D, italienne), qui apporte certains amendements à la proposition de règlement de la Commission, qui vise à maintenir la connectivité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne eu égard au transport de fret routier, a été largement approuvé (578 voix pour, 5 voix contre, 18 absentions).
Le deuxième rapport, préparé par Pavel Telička (ADLE, tchèque), sur la continuité des services de transport aérien, a également été voté avec une très confortable majorité (576 voix pour, 4 voix contre, 28 absentions). Il contient quelques amendements à la proposition de la Commission, notamment en ce qui concerne la faculté de cette dernière d'adopter des actes délégués dans la mise en œuvre du règlement.
Enfin, le troisième et dernier rapport, de Kosma Złotowski (CRE, polonais), qui amende à la marge la proposition de la Commission visant à prolonger la validité des certificats de sécurité aérienne pour des entités britanniques, a, lui aussi, été adopté très largement (603 voix pour, 3 voix contre, 5 abstentions).
Les rapporteurs ont demandé que la décision concernant l'ouverture de négociations interinstitutionnelles ('trilogues') soit prise par les députés de la commission 'transports' du PE, ce qui a été approuvé. Après une telle décision, les trilogues avec la Présidence roumaine du Conseil de l’UE pourront démarrer.
Du côté du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont adopté leur position de négociations sur la sécurité aérienne le 1er février dernier (EUROPE 12185) et devraient s’accorder vendredi 15 février sur les deux autres textes. (Lucas Tripoteau)