Les États membres de l'UE se sont mis d’accord au sein du Comité des représentants permanents (Coreper II), mercredi 13 février, pour signer une déclaration interinstitutionnelle au sujet de la désignation du siège de la future Autorité européenne du travail.
Pour rappel, les colégislateurs se sont mis d’accord pour biffer l’article, afin de permettre un accord encore sous cette mandature – étant attendu que la décision entre les États membres sur le lieu du siège de l'Autorité prenne un certain temps (EUROPE 12180).
Or, ceci a pour effet de soustraire la désignation du siège de la procédure législative ordinaire, ce qui exclut in fine le Parlement européen. Ce dernier, par la voix de son rapporteur, Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais), aurait demandé des garanties minimales pour être impliqué dans le processus de désignation, qui seraient inscrites dans une déclaration commune entre le PE, la Commission européenne et le Conseil.
Ce dernier obstacle levé, les colégislateurs vont se retrouver une dernière fois autour de ce dossier législatif, jeudi 14 février dans la matinée.
Selon toute vraisemblance, dans un premier temps, l'Autorité devrait être accueillie dans les locaux de la Commission européenne, en attendant que le lieu de son siège soit décidé. Trois États membres ont soumis leur candidature pour l'heure : la Slovaquie, la Lettonie et Chypre. (Pascal Hansens)