Les députés européens ont approuvé, mercredi 13 février, par 480 voix pour, 148 contre et 36 abstentions le projet de rapport élaboré par Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) et Josef Weidenholzer (S&D, autrichien) sur le programme ‘Justice’ pour 2021-2027, visant à favoriser la mise en place d'un espace européen de la justice fondé sur la confiance mutuelle (EUROPE 12030).
Les députés suggèrent une enveloppe financière de 356 millions d’euros en prix courants, contre les 305 millions proposés par la Commission (EUROPE 12186).
Plusieurs votes séparés ont été demandés par les groupes PPE et ENL. La disposition sur le soutien et la formation des organisations de la société civile actives dans la défense des victimes (EUROPE 12179) a notamment été maintenue à 2 voix près.
En revanche, le mécanisme de soutien des valeurs, similaire à celui inséré par les députés dans le programme ‘Droits et valeurs’ (EUROPE 12174), a été supprimé du texte par 324 voix contre 318 et 28 abstentions. Le vote en plénière a aussi supprimé la mise en place par la Commission d'un groupe de dialogue civil.
Le mandat de négociation sera quant à lui voté en commission parlementaire. (MF)