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Bulletin Quotidien Europe N° 12193
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Accord PE/Conseil sur la modification de la directive 'gaz' pour encadrer le projet Nord Stream 2

La Présidence roumaine du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont conclu, aux petites heures de mercredi 13 février à Strasbourg, un accord politique sur la proposition modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (EUROPE 12190, 12188). 

Il aura donc fallu un seul trilogue (Commission, Conseil, Parlement) pour ficeler un compromis sur la proposition qui vise à étendre l'application des règles du...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SINGAPOUR : le Parlement européen approuve les deux accords commerciaux UE/Singapour après un parcours sinueux de dix ans
COHÉSION : les eurodéputés suppriment la macro-conditionnalité du règlement portant dispositions communes 2021-2027
JUSTICE : le PE confirme en première lecture sa position sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : feu vert du PE au programme ‘Justice’ pour 2021-2027
JUSTICE : le PE donne son feu vert à la signification par voie électronique d’actes judiciaires en matière civile ou commerciale
JUSTICE : le PE favorable à la numérisation de la coopération dans l'obtention de preuves en matière civile et commerciale
FISCALITÉ : le PE dit 'oui' à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise
TRANSPORTS : le PE adopte trois rapports ayant trait à des mesures pour faire face à un Brexit sans accord
TRANSPORTS : le PE adopte sa position sur les mesures visant à faciliter la réalisation du RTE-T
ENVIRONNEMENT : le PE fustige l’attentisme des États membres dans l’application de la directive ‘Utilisation durable des pesticides’
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement exhorte à accélérer les réformes dans le pays
AVENIR DE l'UE : le PE prône une Europe capable de mieux faire ce qui ne peut être fait qu'ensemble
PARLEMENT : adoption du calendrier des sessions plénières en 2020
INDUSTRIE : les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel sur le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ARMES : les pays membres de l'OTAN réfléchissent à l’après Traité FNI
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord PE/Conseil sur la modification de la directive 'gaz' pour encadrer le projet Nord Stream 2
ÉNERGIE : la part des énergies renouvelables dans l’UE en hausse à 17,5% en 2017
NUMÉRIQUE : accord à l'arraché sur la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE : dernière ligne droite sur le projet de règlement relatif aux plates-formes d'intermédiation
JAI : accord confirmé par les États membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens, mais pas encore sur les nouvelles règles relatives aux visas
JAI : les travaux au Conseil sur les adaptations au système ETIAS d'autorisation de voyages dans l'UE se poursuivront au niveau technique
CLIMAT : réduction des émissions du CO2 des poids lourds neufs, les négociations interinstitutionnelles se poursuivront le 18 février
TRANSPORTS : les négociateurs au PE envisagent de voter en session plénière en mars sur le transport combiné
INSTITUTIONNEL
PE2019 : publication lundi 18 février d’une première projection des sièges dans le prochain PE
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : huit États membres appellent une nouvelle fois à la mise en œuvre des accords de Minsk
SUISSE : les États membres s'apprêtent à réitérer qu'il n'y aura plus de nouvel accès helvète au marché intérieur sans accord-cadre institutionnel
VENEZUELA : la crise vénézuélienne à nouveau à l'agenda des ministres de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BLANCHIMENT : la Commission dévoile sa nouvelle liste de 23 pays tiers à haut risque en matière de blanchiment d’argent
SOCIAL
SOCIAL : dernier obstacle levé pour un accord interinstitutionnel sur l’Autorité européenne du travail
BRÈVES
ASILE : la baisse du nombre de demandes d'asile déposées dans l'UE s'est poursuivie en 2018
ÉCONOMIE : la Présidence roumaine du Conseil de l'UE rappelle à la Commission l'impact sur la confiance de ses prévisions économiques
ENVIRONNEMENT : EurEau soulagé par le vote du PE sur la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole
ÉTATS-UNIS : M. Lange, rapporteur du Parlement, invite le Conseil à rejeter les mandats de négociations commerciales de la Commission
FINANCES : feu vert du Conseil à l'accord interinstitutionnel sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
INDUSTRIE : la Fédération européenne des cyclistes exhorte le PE à avoir une position ambitieuse pour rendre les voitures plus sûres
JUSTICE : tentative de dissuasion roumaine sur la candidature de Laura Codruţa Kövesi à la tête du Parquet européen
MACÉDOINE DU NORD : adieu ARYM, bonjour Macédoine du Nord
PARLEMENT : une pétition demande la démission de M. Tajani après ses déclarations sur les massacres des foibe
PÊCHE : dernière ligne droite dans les négociations sur les mesures techniques
PROCHE-ORIENT : l'UE dénonce la prorogation de l’interdiction d’institutions palestiniennes à Jérusalem-Est
SURETÉ ALIMENTAIRE : Eurocommerce ravi d'une transparence accrue des évaluations de l'EFSA, vecteur de confiance
TRANSPORTS : les syndicats appellent le PE à s’opposer au rapport sur la libéralisation du transport par autocar