La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’UE sur le transport combiné, qui s’est tenue jeudi 24 janvier à Bruxelles, n’a pas abouti à des avancées extrêmement significatives en termes d'accord, mais a permis aux négociateurs de bien identifier les points à régler.
Cette réunion faisait suite à un premier trilogue, qui avait eu lieu le 9 janvier dernier (EUROPE 12170), au cours duquel les négociateurs avaient fixé leur programme et méthode de travail en vue de parvenir à un accord sur la révision de la directive 92/106/CEE sur le transport combiné de marchandises entre États membres, proposée par la Commission européenne en novembre 2017 dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900). Les colégislateurs ont défini leur position de négociation l’an dernier (EUROPE 12059, 12152).
D’après nos informations, peu de réels progrès factuels ont été obtenus à l’issue de cette deuxième réunion. On notera que, concernant la portée de la future directive révisée, c’est l’approche du Conseil qui pourrait l’emporter, à savoir que la directive s’applique aux opérations de transport combiné international, et non à toutes les opérations de transport combiné.
De plus, alors que le PE souhaitait que, dans une certaine mesure, le soutien au transport combiné soit exempté des notifications préalables à la Commission européenne dans le cadre du contrôle de la compatibilité des aides d’État avec les règles du droit de l’Union, cette préconisation pourrait ne pas être intégrée au futur texte. Un considérant pourrait néanmoins prôner plus de flexibilité. Et plusieurs questions restent à régler concernant les mesures de soutien au transport combiné.
Le contrôle des dispositions de la future directive révisée fera par ailleurs l’objet d’une discussion lors d’une prochaine réunion, les colégislateurs ayant demandé à la Commission de proposer un compromis en la matière. Les positions semblent néanmoins s'être rapprochées sur certains points.
La délicate question de l’actuel article 4 du texte, ayant trait aux exemptions des règles de cabotage dans le cadre d’un transport combiné international, sera également discutée lors de la prochaine rencontre. Ce point ne peut être dissocié des discussions sur le premier paquet 'mobilité' (EUROPE 12177).
L’ambition initiale des négociateurs, qui était de boucler les négociations le 5 février, pourrait ne pas être atteinte, puisqu’il se pourrait que ce trilogue soit reporté. Les négociateurs souhaitent, quoi qu'il en soit, trouver un accord avant la fin du mois de février. Des réunions au niveau technique se poursuivent avant un prochain trilogue politique. (Lucas Tripoteau)