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Bulletin Quotidien Europe N° 12179
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Bce

La Slovénie traduite devant la Cour pour atteinte au devoir de coopération loyale

La Commission européenne a décidé, jeudi 24 janvier, de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Slovénie pour atteinte à l'inviolabilité des archives de la Banque centrale européenne (BCE) et au devoir de coopération loyale. 

En juillet 2016, dans le cadre d'une enquête nationale visant des fonctionnaires de la Banque centrale sans rapport avec les missions de la BCE, les autorités slovènes ont saisi, auprès de la Banque de Slovénie, des informations...

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