L’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a lancé, du 23 juillet au 1er septembre 2019, une consultation publique sur les éventuelles actions et propositions législatives concernant le secteur européen de l’énergie - en particulier le secteur du gaz - après 2025.
La consultation « explore les questions politiques liées à la conception du marché et à des mesures réglementaires ciblées », indique l’ACER.
Les politiques de transition énergétique et de décarbonisation, qui visent à substituer au gaz naturel d'autres vecteurs énergétiques, « peuvent avoir des conséquences pour les consommateurs qui utilisent actuellement le gaz naturel pour répondre à leurs besoins énergétiques », écrit l’ACER. Il est important, selon elle, de veiller à ce que la transition repose sur des principes économiques sains et conduise à la sélection des technologies les plus rentables pour la décarbonisation.
Le document de consultation prend en compte les réflexions sur un secteur du gaz durable présentées par le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) et les réponses fournies par les parties prenantes.
Le document de consultation de l'ACER se concentre sur deux domaines stratégiques d’action réglementaire (ceux-ci incluent des questions relatives au couplage du secteur électricité-gaz) : - la réglementation ciblée et le fonctionnement du marché ; - les nouveaux produits et l’amélioration de la gouvernance des infrastructures.
Le document de consultation est disponible à la page : https://bit.ly/2JNIgGf (Lionel Changeur)