L’Union européenne a encore de grands défis à relever pour assurer un meilleur niveau de sécurité à ses citoyens, notamment en ce qui concerne la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne ou, pour la police, l’accès aux preuves électroniques.
Tels sont les deux dossiers où les travaux devront rapidement être relancés, a fait remarquer le commissaire européen à la Sécurité de l’Union, Julian King, en présentant, mercredi 24 juillet, le 19e rapport de la Commission sur l’Union de la sécurité en commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen. Le commissaire a également insisté sur la nécessité de renforcer la réponse de l’UE aux cybermenaces et de développer une approche commune concernant les risques de la technologie 5G pour la sécurité.
La lutte contre le terrorisme en ligne fait l’objet d’une proposition de règlement qui sera désormais étudiée au PE, sous la houlette de Patryk Jaki (CRE, polonais), le Britannique Daniel Dalton n'ayant pas été réélu. Sur cette question, M. King s’est ému du fait que le groupe État Islamique puisse encore produire des contenus « à un niveau semblable à celui de 2015 ». Il y a encore « beaucoup trop de contenus terroristes en ligne », a-t-il commenté, citant une étude britannique selon laquelle 400 plateformes en Europe continueraient encore à héberger ces contenus.
Le PE, qui a adopté sa première lecture du texte en mai (EUROPE 12231/8), et le Conseil, qui est prêt à négocier avec les députés, ont donc été fortement priés de débuter les négociations interinstitutionnelles.
Pour rappel, le règlement vise à accorder un délai d'une heure maximum à une plateforme numérique pour supprimer tout contenu violent radical à caractère terroriste. Dans la même lignée, il s’agit pour les États membres et Europol de donner corps à l’Appel de Christchurch contre la radicalisation en ligne, du nom de cette mosquée attaquée en Nouvelle-Zélande, en mars, par un individu ayant diffusé son massacre en direct sur Internet.
Parmi les autres défis à relever, M. King a évoqué la question des combattants étrangers partis en Irak et Syrie. Sur les 5 500 individus concernés, les gouvernements européens auraient perdu la trace de 2 000 d’entre eux. « On ne sait pas où ils sont », a dit le commissaire, alors que 1600 combattants seraient rentrés et 1400 autres seraient morts sur place.
Le commissaire a aussi été interpellé, par exemple, sur la directive 'PNR' visant à recueillir dans l'UE les données des passagers aériens. Sophie in’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) lui a demandé où en étaient les États membres, alors que des dysfonctionnements ont été dénoncés en Allemagne et que le PE a subi une grande pression de la part du Conseil pour valider cet instrument.
À ce jour, 25 États membres (le Danemark ne participe pas) ont assuré avoir totalement transposé les règles européennes, la Slovénie l’a fait partiellement et l’Espagne ne les a pas du tout mises en œuvre, pour des raisons de procédures législatives au Parlement national, a indiqué le commissaire.
Interrogé également par Nathalie Loiseau (Renew Europe, française) sur l'hypothèse d'un Brexit sans accord, M. King a reconnu qu'il y aurait des difficultés pour le secteur de la sécurité, bien que les cadres de coopération européens en la matière soient « meilleurs que tous les autres cadres internationaux ».
Lien vers le rapport : https://bit.ly/2Z9nyWH (Solenn Paulic)