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Bulletin Quotidien Europe N° 12303
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La commission du PE décidera début septembre du sort réservé aux projets de rapport sur la PAC post-2020

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen devraient se décider lors de leur prochaine réunion, le 4 septembre, sur la suite à donner aux trois rapports adoptés en commission sous la précédente législature concernant la politique agricole commune (PAC) post-2020.

Une chose semble acquise : les députés ne devraient pas reprendre de zéro le travail en commission, même si certains députés, notamment du côté du groupe Verts/ALE, le souhaiteraient. « La plupart des coordinateurs (après la réunion du 23 juillet) ne souhaitent pas reprendre le travail de zéro », dit une source. 

Les rapports d’Esther Herranz García (PPE, espagnole) sur les 'plans stratégiques', d’Éric Andrieu (S&D, français) sur l’organisation commune de marché et d’Ulrike Müller (ADLE, allemande) sur le 'règlement horizontal' devraient, si la conférence des présidents des groupes politiques du PE le décide, être transmis tels quels en vue d’un vote en plénière du Parlement européen (EUROPE 12228/13).

Les principales incertitudes concernent la date à laquelle ces rapports seront soumis au vote et le nombre d’amendements qui les accompagneront.

La commission de l’agriculture du PE pourrait décider d’en présenter quelques-uns en son nom pour adapter certaines dispositions. La commission de l’environnement du PE, qui dispose de compétences partagées sur quelques éléments du dossier, pourrait aussi présenter des amendements de compromis avant que le texte ne soit envoyé pour un vote en plénière. (Lionel Changeur)

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