Bruxelles, 12/06/2015 (Agence Europe): Les ministres des Transports, réunis jeudi 11 juin à Luxembourg, n'ont pas enregistré de progrès notoires sur l'épineuse question de la révision de la législation européenne sur les droits des passagers aériens. Les principaux points de blocage portent sur les seuils d'indemnisation et le litige entre le Royaume-Uni et l'Espagne quant à la souveraineté de Gibraltar.
« Je regrette amèrement qu'après plus de 40 réunions et discussions les États n'aient toujours pas trouvé d'accord », a déploré la commissaire chargée des Transports, Violeta Bulc, avant de poursuivre: « j'exhorte les États membres à surmonter les difficultés et à trouver des solutions dans les meilleurs délais ».
Deux points importants de discorde empêchent de faire jusqu'à ce jour des avancées significatives. Le premier blocage porte sur le seuil de déclenchement de l'indemnisation en cas de retard, en conformité avec la jurisprudence rendue par la Cour de justice de l'UE dans les affaires C-407/04 et C-432/07 (affaire Sturgeon - EUROPE 10023).
Dans sa proposition législative de 2013, la Commission avance un seuil unique de déclenchement d'indemnisation fixé à 5 heures de retard pour tous les vols intra-européens, au lieu de 3 heures, afin d'éviter une éventuelle explosion des annulations. Par ailleurs, elle souhaite définir un seuil de 9 heures pour les vols hors des frontières européennes ou pour des distances échelonnées entre 3 500 et 6 000 km ou encore de 12 heures pour les trajets hors UE de 6 000 km et plus. Or, certains États membres, à l'instar de l'Espagne, jugent que cette modification marque un recul pour les droits des passagers et souhaitent laisser le seuil de déclenchement à 3 heures. Athènes va dans le même sens et souhaiterait un abaissement des seuils de la Commission à 3/7/9 heures. « Les seuils 5/9/12 de la Commission sont autant de projets équilibrés. 3 heures c'est trop court », rétorque la délégation britannique. Une position que rejoint la délégation irlandaise qui considère pour sa part qu'une telle disposition « provoquerait une explosion des annulations ». « Il faut trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs et les intérêts de l'industrie », a commenté Anrijs Matîss, ministre letton des Transports et président pour la dernière fois du Conseil Transport, Télécommunications et Énergie.
Gibraltar constitue la pierre d'achoppement du volet politique et est, par ailleurs, source de blocage dans nombre de dossiers aériens, dont le 'ciel unique européen' (EUROPE 11236). Madrid exige en effet que l'aéroport de Gibraltar ne soit pas couvert par la législation européenne tant que n'aura pas été résolue la question de la souveraineté du petit territoire britannique revendiqué par l'Espagne depuis plus de trois siècles. « Il faut trouver une solution au problème de Gibraltar », a ainsi demandé Rome lors du débat public.
En juin 2013, la Commission avait présenté sa proposition pour une révision des droits des passagers aériens afin « de clarifier les règles qui s'appliquent lorsque le vol est retardé ou annulé (…,) de veiller à ce que les transporteurs aériens européens exercent leurs activités dans des conditions harmonisées sur un marché libéralisé ». Depuis, le Parlement européen a adopté sa position en février en première lecture. Il reste maintenant aux États membres de trouver un consensus.
Cependant, « le dossier n'a pas fait de progrès substantiels et l'environnement des négociations ne changera pas durant notre présidence », a prudemment pronostiqué le ministre luxembourgeois François Bausch, alors que le Grand-Duché s'apprête à reprendre la Présidence du Conseil. À ses yeux, « le législateur ne devait pas déléguer à la justice ». (Pascal Hansens)