Luxembourg, 12/06/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Télécoms de l'Union européenne, qui s'est tenu vendredi 12 juin à Luxembourg, attend des propositions concrètes de la part du Parlement européen sur les deux questions du paquet sur le marché unique des télécoms qui restent en suspens, à savoir le 'roaming' (itinérance) et la neutralité d'Internet, a déclaré le ministre letton des Transports, Anrijs Mattis. La Présidence lettone du Conseil voudrait parvenir à un accord rapide avec le PE, avant le Conseil européen des 25 et 26 juin.
Afin de faire avancer le dossier, et dans l'attente d'un nouveau tour de négociations avec le PE après l'échec du troisième trilogue du 2 juin (EUROPE 11328), la Présidence lettone avait ajouté un petit déjeuner de travail sur le 'roaming' et la neutralité du net au menu du Conseil. La présidence s'est montrée quelque peu agacée par l'attitude du Parlement qui, selon elle, ne bouge pas de ses lignes, alors que le Conseil est, lui, prêt à des compromis par rapport à sa position initiale.
« La Présidence lettone s'est beaucoup investie et on est proche d'un accord définitif. (…) Le PE doit faire preuve d'engagement, le Conseil est prêt à un compromis (et) les États membres sont prêts à faire preuve de plus de flexibilité », a indiqué M. Mattis. Le commissaire Günther Oettinger, en charge de l'Économie numérique, a félicité les États membres pour leur engagement. « Un grand nombre d'États membres sont favorables à la fin des frais d'itinérance. (…) Le Conseil a fait son travail, la balle est dans le camp du PE », a-t-il déclaré.
- Roaming. Les discussions au sein du Conseil Télécoms ont montré un consensus de la part des États membres pour fixer une date pour la fin des frais de 'roaming' qui soit comprise dans une fourchette entre 2016, comme le veut le Parlement, et 2018, comme le souhaite le Conseil. Mais ce dernier ne veut pas d'un accord à tout prix, sans garanties, a souligné M. Mattis. Le Conseil n'acceptera pas un compromis où le recouvrement des coûts pour les opérateurs se situe en-dessous des prix de revient, car il y a un risque d'une augmentation des prix pour les communications domestiques, a indiqué le Conseil. Le Parlement doit réfléchir aux risques pour les marchés nationaux et doit faire preuve de « plus d'engagement et de clarté sur ces points » ; les opérateurs ne peuvent pas travailler à perte, il faut bien analyser le fonctionnement des marchés de détails et de gros, et fixer des prix transitoires, a insisté le Conseil. En concluant que si le Parlement était prêt aussi à faire des concessions, un compromis pourrait ainsi être trouvé rapidement sur la question du 'roaming'.
- Neutralité d'Internet. Les discussions semblent moins ardues en matière de neutralité du net. Le Conseil a affirmé qu'il était favorable à la mise en place d'un Internet ouvert. Le travail de modération opéré par la Présidence lettone au cours des dernières semaines fut indispensable, alors qu'avant les positions étaient beaucoup plus marquées, a affirmé le ministre Mattis. Les points de vue des États membres se sont suffisamment rapprochés pour que le Conseil puisse se mettre d'accord sur une définition commune de la neutralité du net, s'est félicité la Présidence lettone.
Le temps est compté à présent pour que le Conseil et le Parlement trouvent un compromis global sur le paquet télécoms lors du quatrième trilogue. La réunion technique prévue pour ce lundi 15 juin a été annulée à la demande du Parlement qui a déclaré avoir encore besoin de temps pour finaliser sa position. Le commissaire Oettinger a souligné pour sa part qu'il jouerait son rôle de conciliateur en rencontrant le rapporteur et les rapporteurs fictifs du PE ces lundi 15 et mardi 16 juin. « On mettra tout en oeuvre pour progresser », a-t-il assuré. (Isabelle Lamberty)