Bruxelles, 12/06/2015 (Agence Europe) - Pour un salarié itinérant, le temps de travail devrait être comptabilisé en prenant en compte les déplacements professionnels qu'il effectue pour se rendre chez un client à quel que moment que ce soit de sa journée de travail, a estimé l'Avocat général Yves Bot, qui a présenté ses conclusions devant la Cour de justice de l'UE, jeudi 11 juin.
Cette affaire (C-266/14) concerne le groupe Tyco Integrated qui installe et entretient des systèmes de sécurité chez des clients situés sur tout le territoire espagnol. Depuis la fermeture des bureaux régionaux en 2011, les employés du groupe ont à leur disposition des véhicules de fonction pour effectuer des déplacements professionnels variés qui peuvent se faire dans un rayon excédant parfois 100 km et, avec la densité du trafic, prendre plus de trois heures. Leur journée de travail est calculée en fonction du temps écoulé entre leur arrivée chez le premier client et leur départ de l'emplacement du dernier client. Le temps du trajet pourrait-il ainsi être considéré comme une « période de repos » ? C'est une des questions qui est posée à la Cour.
Cette manière de compter le temps de travail ne semble tout simplement pas légale, au sens de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, selon l'Avocat général. En effet, de tels travailleurs itinérants n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, donc les déplacements qu'ils effectuent dans le cadre de leur fonction, et qui leur sont ainsi demandés par leur employeur, sont un instrument nécessaire pour exécuter les prestations chez les clients. En conclusion, ces travailleurs doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport en début et en fin de journée entre leur domicile et l'emplacement du premier ou du dernier client. (Jan Kordys)