Bruxelles, 12/06/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Télécoms a marqué, vendredi 12 juin, un accord politique de principe sur le programme ISA(2) destiné à aider les États membres à moderniser leurs administrations et à fournir des services numériques interopérables aux niveaux national et européen.
Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le texte de compromis de la présidence comprend de nouvelles dispositions destinées à clarifier les critères d'admissibilité que doivent remplir les activités pour pouvoir bénéficier d'un financement dans le cadre du programme ISA(2) et introduire des critères relatifs à un ordre de priorité entre ces activités.
Le Parlement n'a pas encore voté sur sa position alors que le texte doit être approuvé en codécision.
Le commissaire à l'Économie numérique, Günther Oettinger, a pressé le Conseil et le PE de trouver rapidement un accord sur le texte afin de permettre à ISA(2) d'être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2016.
La finalité du programme ISA est de permettre des interactions électroniques transfrontalières ou
trans-sectorielles sans discontinuité entre les administrations publiques européennes ainsi qu'entre les administrations, les citoyens et les entreprises. Les activités qui ont bénéficié du soutien du programme ISA comprennent notamment les outils permettant la création et la vérification de signatures électroniques, qui sont destinées à soutenir l'accès transfrontalier des entreprises au service en ligne, le cadre d'interopérabilité européen en matière de santé en ligne et un logiciel ouvert qui a pour but de soutenir l'initiative citoyenne européenne. Un programme ISA(2), couvrant la période 2016 à 2020, doit prendre la relève du programme ISA actuel, qui expire fin 2015. Ce nouveau programme servira à étayer et à promouvoir entre autres l'évaluation, le perfectionnement et la réutilisation des solutions d'interopérabilité existantes ainsi que l'élaboration de solutions nouvelles. (Isabelle Lamberty)