Lundi 15 juin
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Justice et Affaires intérieures (et 16/06): - orientation générale sur le règlement sur la protection des données en vue des négociations avec la PE (15/06) ; - migrations: suite à donner à la déclaration du Conseil européen du 23/04 (actions prioritaires pour lutter contre les embarquements illégaux d'immigrants en Méditerranée) ; - lutte contre le terrorisme: suite à donner à la déclaration du Conseil européen, examen des rapports en la matière de la Présidence et du coordonnateur pour la lutte contre le terrorisme (16/06).
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Environnement: - débat sur la proposition de directive concernant la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ; - état d'avancement des négociations sur le changement climatique dans le cadre de la CCNUCC après la réunion de Bonn ; - débat sur la communication de la Commission 'Protocole de Paris' dans le cadre du paquet 'Union de l'énergie' ; - Divers.
Suva (Fidji). Parlement européen. 29ème Assemblée paritaire ACP-CE (au 17/06): - Séisme à Vanuatu ; - situation en République centrafricaine ; - rapports sur l'éducation et la formation dans les ACP, le financement des investissements et du commerce, la diversité culturelle ; - Autres sujets d'intérêt commun.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/06). - TRAN: discussion du rapport sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (15/06) ; - INTA/LIBE: audition sur l'impact des futurs accords commerciaux (TTIP, TISA, CETA) sur les flux de données entre l'UE et ses partenaires (protection des données et de la vie privée, etc.) (16/06); - PECH: audition sur les critères minima à inclure dans l'Eco-label unique européen (16/06) ; - AFCO: bilan des réalisations de la Présidence lettone (17/06); - REGI: débat avec la commissaire Corina Cretu (Politique régionale) sur l'application de la nouvelle Politique de cohésion et l'adoption des programmes opérationnels restants 2014-2020.
Mardi 16 juin
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil 'Agriculture et Pêche': - orientation générale sur la proposition de révision de la législation sur l'agriculture biologique ; - examen de la communication de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2016 (état des stocks, performances de la flotte UE, plans de gestion à long terme)
Bruxelles. Commission européenne. Réunion annuelle de haut niveau avec les responsables religieux.
Bruxelles. Commission européenne. Conférence de haut niveau sur la crise humanitaire au Soudan du Sud et son impact sur la région.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-62/14 (Gauweiler e.a. - compatibilité avec le droit de l'UE du programme OMT de la BCE) ; - C-593/13 (Rina Services e.a. - conformité au droit de l'UE de la réglementation italienne qui impose aux organismes d'attestation d'avoir leur siège en Italie). * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-395/14 et T-396/14 (Best-Lock (Europe)/ OHMI - enregistrement des figurines Lego en tant que marque communautaire).
Mercredi 17 juin
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du plan d'action sur la fiscalité des entreprises.
Jeudi 18 juin
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' (et 19/06 *Emploi: - Semestre européen: débat sur les mesures en matière d'emploi et de politique sociale des recommandations par pays en vue du Conseil européen ; - position du Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi des EM ; - état des travaux sur la directive sur un meilleur équilibre hommes/femmes dans les conseils d'administration.
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe: - situation de la Grèce
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions
Vendredi 19 juin
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires économiques et financières: - accord sur le traitement TVA des bons et les paiements d'intérêts et redevances intra-groupe ; - approbation de la directive concernant la déclaration de TVA normalisée ; - examen d'une proposition sur les décisions fiscales anticipées transfrontières.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. *Santé (19/06) ; - recherche d'un accord sur la réforme de la réglementation sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.