login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11334
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

La Commission avalise des contrats du roumain Hidroelectrica

Bruxelles, 12/06/2015 (Agence Europe) - Certains contrats de fourniture d'électricité qu'a passés l'entreprise publique roumaine Hidroelectrica avec des traders et des clients industriels sont conformes à la législation européenne sur les aides d'État, a jugé la Commission européenne vendredi 12 juin.

Suite à une enquête approfondie, l'institution européenne est d'avis que les prix de l'électricité pratiqués à neufs clients industriels tels qu'Arcelor Mittal ont été conclus selon les règles du marché et que l'État roumain ne pouvait pas être tenu responsable lorsque les prix se sont avérés inférieurs à ceux du marché. À ce titre, la Commission a conclu qu'aucun des contrats de vente soumis à examen n'ont impliqué un octroi illégitime d'aides d'État. (Mathieu Bion)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER