Les trois vice-présidents exécutifs désignés de la prochaine Commission européenne, Frans Timmermans, Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager, devraient être entendus par les commissions parlementaires compétentes, et non par la Conférence des présidents (CoP), selon les discussions de la conférence des présidents des commissions parlementaires (CCC), qui se sont tenues mardi 17 septembre, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Ainsi, une série de trois auditions devrait se tenir le 8 octobre. Les commissions 'principales' (main committees) d’audition sont à peu près définies. Reste encore à déterminer les commissions 'associées' (associated committees) et 'invitées' (invited committees). Ces deux derniers statuts sont importants, car ils définissent le nombre de questions que la commission pourra poser lors des auditions, sachant qu’en tout, un maximum de 25 questions peut être posé. Il est convenu, par exemple, que les commissions 'invitées' ne peuvent poser qu'une seule question (sauf exception), nous dit-on.
Ainsi, Mr Dombrovskis devrait être entendu par les commissions 'Affaires économiques et monétaires' (ECON) et la commission 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL). Mme Vestager devrait être auditionnée par les commissions 'Marché intérieur et Protection des consommateurs' (IMCO), 'Industrie, Recherche et Énergie' (ITRE) et 'Affaires économiques et monétaires' (ECON). Quant à M. Timmermans, il sera interrogé par la commission 'Environnement, santé publique et sécurité alimentaire' (ENVI).
Cette formule n'est pas définitive et doit encore être confirmée par la Conférence des présidents, qui se réunira jeudi 19 septembre à Strasbourg. Le cas échéant, ce serait alors une victoire pour le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français). La semaine dernière, l’eurodéputé avait pris fermement position contre une audition par la Conférence des présidents. Selon lui, seules les commissions compétentes disposent des compétences nécessaires pour auditionner les commissaires (EUROPE 12327/10).
Calendrier des auditions de tous les commissaires. En fin d'après-midi, un calendrier provisoire de l'intégralité des auditions circulait en interne. Ce calendrier devra être confirmé lors de la CoP jeudi. Pour le consulter : http://bit.ly/2lVUGlV (Pascal Hansens)