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Bulletin Quotidien Europe N° 12329
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INSTITUTIONNEL / Droits fondamentaux

La commission des libertés civiles du PE se dote d'un mandat renforcé pour surveiller l'état des droits fondamentaux dans l'UE

La commission des libertés civiles du Parlement européen a élargi, lundi 16 septembre, le mandat de son groupe de travail sur les questions d’État de droit devenu le 'Groupe de surveillance sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux', a annoncé la commission LIBE, dans un communiqué. La nouvelle mission du groupe sera de se concentrer sur les « menaces à la démocratie, à l'État de droit et aux droits fondamentaux dans tous les États membres, ainsi qu'à la lutte contre la corruption ».

Il continuera à être présidé par Sophie in’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), réélue à ce poste lundi soir, à Strasbourg.

Le groupe de travail pourra recommander des actions spécifiques telles que des réunions avec les parties prenantes, des auditions et des missions et suggérer des propositions de résolutions et de rapports. Le mandat du groupe restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle un examen à mi-parcours sera effectué, ajoute le communiqué.

À Bruxelles, le 16 septembre, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, chargé des Droits fondamentaux et de l’État de droit, a assuré que la vigilance et le travail de la prochaine Commission von der Leyen sur ces questions d’État de droit seraient de la même intensité qu’actuellement et que ce n’est pas parce que le Néerlandais change de casquette que le travail s’arrêtera, a-t-il assuré en marge du Conseil Affaires générales. (Solenn Paulic)

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