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Bulletin Quotidien Europe N° 12329
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BRÈVES / Vietnam

Le vote du Parlement européen sur les accords commerciaux ne surviendra probablement pas avant 2020

17/09/2019 (Agence Europe)D’après des sources parlementaires, les députés européens ne se prononceront sans doute pas avant le début de l’année 2020 sur les accords commerciaux avec le Vietnam, un accord de libre-échange (ALE) et un accord de protection des investissements (API), signés en juin dernier (EUROPE 12286/5). En cause notamment, une nouvelle commission du commerce international (INTA) relativement novice en la matière (EUROPE 12296/7). Finalisé en décembre 2015, l'accord de libre-échange dit « de nouvelle génération », premier du genre avec un pays en développement, devrait abolir 99% des droits tarifaires sur les échanges bilatéraux sur dix ans. Lors de la prochaine réunion des coordinateurs INTA, lundi 23 septembre, seront attribués les dossiers législatifs aux rapporteurs des différents groupes politiques. Une étape qui permettra de lancer le travail et d'arrêter le calendrier de la commission parlementaire pour les prochains mois. (HD)

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