Les coordinateurs des groupes politiques pour la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) ont marqué, lundi 16 septembre dans la soirée, à Strasbourg, un accord de principe sur la création d’une sous-commission permanente sur la fiscalité (EUROPE 12326/26).
Il s’agit d’une réelle victoire pour les groupes Verts/ALE, S&D et GUE/NGL, qui soutenaient activement sa création. « Tous les deux ans, il y a eu des scandales, depuis Lux Leaks jusqu'aux Panama Papers, et le Parlement n'a réagi que par l'intermédiaire de diverses commissions ad hoc. Aujourd'hui, le Parlement envoie un message fort », s'est félicitée l’eurodéputée Molly Scott Cato (Verts/ALE, britannique) dans un communiqué.
Il revient dorénavant à la Conférence des présidents (CoP) du Parlement d’approuver la création de la sous-commission, ainsi que son mandat précis et sa composition, qui n’ont pas été encore arrêtés. Mardi 17 septembre, plusieurs sources se sont montrées confiantes quant à l'approbation de la CoP.
Toutefois, une source parlementaire a estimé qu’il faudrait encore au moins deux semaines avant qu’une décision finale ne soit prise. Les groupes politiques doivent discuter du mandat et de la composition et revenir vers la CoP avec une proposition complète, a-t-elle expliqué.
Le groupe Verts/ALE, par exemple, souhaiterait un mandat similaire à ceux des commissions d’enquête précédentes, avec l'accent mis sur la lutte contre l'évasion fiscale, les crimes financiers et le blanchiment d'argent. Les groupes politiques devront aussi discuter de la possibilité pour la future sous-commission d'émettre des avis sur des textes législatifs ou uniquement d'élaborer des rapports d’initiative. (Marion Fontana)