Après avoir repoussé l’échéance du Brexit du 29 mars au 10 avril, puis du 10 avril au 31 octobre, les Vingt-sept ont à nouveau fait preuve de flexibilité vis-à-vis de Londres, lundi 28 octobre, en s’accordant sur le principe d’une nouvelle extension jusqu’au 31 janvier 2020 de la période prévue à l’article 50 du traité et censée mener au Brexit, comme le leur avait proposé le président du Conseil européen, Donald Tusk (EUROPE 12354/11).
Les ambassadeurs nationaux auprès de l'Union européenne (Coreper) ont en effet octroyé ce feu vert lors d’une réunion très brève, d’une quinzaine de minutes. Ils ont opté pour une prolongation flexible (‘flextension’), à savoir la possibilité de mettre un terme à cette extension dès que l’accord sur un retrait ordonné agréé le 17 octobre aura été définitivement ratifié par Westminster et le PE. Cette extension pourra ainsi se terminer le 1er décembre ou le 1er janvier, en fonction de ces éventuelles ratifications.
En donnant ce feu vert, le Coreper a à nouveau posé ses conditions. Il stipule qu’aucune réouverture de l’accord menant à un Brexit ordonné ne serait permise dans les trois mois. Le Royaume-Uni est également tenu, en tant qu’État membre, de désigner un commissaire européen. La France, qui jouait les trouble-fêtes encore jusqu’à ce week-end, a finalement accepté cette nouvelle extension après avoir demandé l'assurance que le Royaume-Uni ne perturbe en aucun cas le bon fonctionnement de l’UE. Londres sera donc à nouveau prié de rester discret pendant les réunions à enjeux des Vingt-sept.
Cet accord de principe donné, les choses ne relevaient toutefois plus, une fois encore, de la seule volonté des États membres. Il revenait en effet au Royaume-Uni d’accepter cette extension et un accord en ce sens de la part de Boris Johnson est arrivé en fin de journée. Dans une lettre envoyée à Donald Tusk, le Premier ministre britannique exprime son souhait qu'aucune autre extension ne soit possible après le 31 janvier 2020. Cette missive a ainsi lancé dans la foulée la procédure écrite requise au sein du Conseil de l'UE pour valider formellement cette extension.
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, devait encore essayer, dans la soirée du 28 octobre, de faire accepter par les députés son projet d’élections législatives dans le pays, élections qui pourraient être convoquées le 12 décembre.
Selon les médias britanniques, un succès à la Chambre des communes, lundi soir, sur cette proposition d’élections pourrait avoir comme effet de relancer l’examen du texte de l’accord de retrait, que les députés ont approuvé une première fois, de manière indicative, le 22 octobre (EUROPE 12354/11). Selon Le Monde, l’examen, voire l’approbation définitive de l’accord, pourrait alors intervenir même d’ici le 6 novembre.
Toutefois, selon ces mêmes médias, le dirigeant britannique devrait échouer à faire passer cette motion pour des élections législatives. L’opposition, notamment travailliste, est totalement divisée sur ce sujet. M. Johnson n’aurait donc pas la majorité requise des deux tiers de la Chambre des communes.
En cas d'échec lundi de M. Johnson, une partie de l’opposition - notamment le SNP écossais et les libéraux du parti Liberal Democrats - serait en mesure le lendemain de proposer également des élections anticipées au 9 décembre. Dans ce cas, une majorité simple de députés britanniques serait requise et potentiellement atteignable si les Tories du Premier ministre y apportent leur concours.
Mais, pour convoquer ces élections le 9 décembre, les Lib Dems exigent du gouvernement qu’il abandonne son projet de faire valider l’accord de retrait avant le scrutin... (Solenn Paulic)