C’est encore un vote contradictoire qu’ont livré, mardi 22 octobre en début de soirée, les députés britanniques de la Chambre des communes.
Sans se prononcer directement sur le fond du nouvel accord sur un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne tel que négocié entre le gouvernement de Boris Johnson et l'UE, ils ont accepté, dans un premier vote, de travailler sur ce projet d’accord, signifiant qu’ils pourraient approuver ce texte.
Fort de ce premier vote (329 voix pour, 299 contre), le gouvernement britannique a remporté une petite victoire non anodine en ce qu’elle peut être considérée comme un soutien implicite au nouvel accord de retrait. Boris Johnson a d’ailleurs considéré que ce vote signifiait que la Chambre, « pour la première fois, s’est unie et a accepté l’accord ».
Mais, dans la foulée, les députés ont refusé le calendrier préconisé par le gouvernement britannique visant à finaliser le travail législatif sur l’accord de retrait dans les trois prochains jours (322 contre, 308 pour).
Dans les faits, cela signifie donc qu’il semble difficile - voire impossible - de respecter la date du 31 octobre. M. Johnson semble être contraint à envisager une extension des délais de négociation avec les Vingt-sept. Il a plusieurs fois menacé de convoquer des élections législatives si cette hypothèse se réalise.
Le pays sortira « d’une manière ou d’une autre de l’UE avec cet accord auquel la Chambre vient de consentir », a considéré M. Johnson.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, poursuivra ses consultations avec ses homologues concernant la demande d'extension formulée en fin de semaine dernière par le gouvernement britannique. Il va demander aux Vingt-sept d'accepter la demande britannique d'extension des délais à travers une procédure écrite.
Attentisme au Parlement européen
Dans la journée, l’attentisme régnait à Strasbourg, dans les couloirs du Parlement européen.
Seule certitude émise dans la journée du 22 octobre : aucun vote de ratification ne pourra intervenir avant que cette même ratification ne soit définitivement actée à Westminster.
Une évidence pour des groupes comme Renew Europe et les membres français de Renaissance, qui estiment que le PE ne « peut pas se prononcer avant et certainement pas à la place des Britanniques ». « Ce sont eux qui doivent nous dire si [il y aura] ratification ou pas, cette décision relevant exclusivement du parlement britannique », a dit la libérale française Nathalie Loiseau.
Cela, en dépit de pressions contraires, comme l’ont rapporté plusieurs élus mardi. Des pressions seraient en effet venues du président David Sassoli pour que le PE fasse avancer ses travaux de ratification.
Les eurodéputés n'entendent pas bâcler leur travail
Lors du débat sur les résultats du dernier sommet européen, les eurodéputés se sont dits prêts à prendre leurs responsabilités en se penchant sur l'accord permettant un Brexit ordonné dès que le Parlement britannique l'aura ratifié. Mais ils n'entendent pas hâter le pas juste pour éviter une sortie accidentelle du Royaume-Uni dans une semaine.
Qualifiant l'accord de « bon compromis », le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, a estimé qu'un vote de ratification du PE ne devait pas intervenir cette semaine. Il est « inutile d'accélérer », a-t-il indiqué. Tant la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez, que celui du groupe Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș, ont souligné que le PE n'agirait que lorsque nous connaîtrons la décision du Parlement britannique. « Ce n'est pas au Parlement européen de se presser. Sans doute que cela ne pourra pas se faire cette semaine », a confirmé le libéral roumain.
Même son de cloche de la part du coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, qui a aussi envisagé l'hypothèse selon laquelle les députés britanniques refuseraient de ratifier l'accord. Alors, l'un des deux accords - celui négocié par le précédent gouvernement de Theresa May et celui désormais sur la table - devrait être soumis au peuple britannique par voie de « référendum », a-t-il considéré. C'est la position qu'a défendue l'Allemand Martin Schirdewan au nom du groupe GUE/NGL, pour qui toute prolongation des délais après le 1er novembre octroyée par le Conseil européen devrait permettre à la population de décider.
Parmi les eurodéputés britanniques, Geoffrey van Orden (CRE) s'est réjoui de « la bonne volonté » et de « la flexibilité » dont ont fait preuve les Vingt-sept pour parvenir à un nouvel accord sur un Brexit ordonné. « Laissons le Brexit se faire sans plus de délai », a-t-il espéré. Dans le camp travailliste, Richard Corbett a dénoncé le passage en force tenté par M. Johnson pour ratifier un accord révisé de 600 pages qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. « C'est un mauvais accord pour le Royaume-Uni, c'est un mauvais accord pour l'UE ! », a-t-il dénoncé, convaincu que l'opinion publique britannique est majoritairement demandeuse d'un nouveau référendum pour contrecarrer le Brexit, « un projet de la droite néolibérale ».
Si le Parlement britannique ne ratifie pas l'accord, le Conseil européen devra à nouveau prendre position sur la demande d'extension des délais formulée par le gouvernement britannique. Contrairement à ce que ce dernier affirme, l'octroi d'un 3e délai est probable, dans la mesure où, d'après le président du Conseil européen Donald Tusk, « un Brexit sans accord ne sera jamais une décision de l'UE ». (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)