Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont montré, lundi 21 octobre à Strasbourg, qu’ils attendent de l'UE qu'elle accorde à la protection des abeilles la plus grande attention. Ils n’acceptent pas que la Commission européenne se soit inclinée devant les experts des États membres pour tronquer le document d’orientation de l’EFSA de 2013 sur l’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles.
Ils ont donc mis leur veto au projet de règlement qui vise à modifier les principes uniformes s'appliquant à la prise de décision s'agissant des risques aigus des pesticides pour les abeilles en faisant fi de la toxicité chronique (EUROPE 12335/16). Ce sont les Verts/ALE qui, les premiers, avaient sonné l'alarme en juillet dernier (EUROPE 12292/14).
L'objection a été votée lundi soir, à une écrasante majorité (62 voix pour, 4 contre, 7 abstentions). Le Parlement se prononcera le mercredi 23 octobre.
L'objection aura un caractère contraignant si elle recueille la majorité absolue de l’assemblée. Le texte à l'examen confère ce pouvoir au Parlement (procédure de réglementation avec droit d'examen).
« Il est inacceptable que les États membres s'opposent à la mise en œuvre intégrale des orientations apicoles 2013 de l'EFSA », estiment les députés. Le projet de règlement « introduit seulement des modifications (...) en ce qui concerne la toxicité aiguë pour les abeilles, mais reste muet sur la toxicité chronique pour les abeilles, ainsi que sur la toxicité pour les bourdons et les abeilles solitaires », déplorent-ils. En outre, le projet « ne représente pas les développements les plus récents des connaissances scientifiques et techniques » et, s'il était adopté, « ne changerait pas le niveau de protection » déjà offert.
Les députés reprochent à la Commission d'avoir cédé en réunion du comité PAFF, alors même qu'en l'absence de majorité qualifiée, elle aurait pu passer outre l'opposition de 16 États membres à la validation intégrale des orientations de l'EFSA. Ils lui reprochent aussi de n'avoir pas porté le dossier au niveau politique - au Conseil de l'UE -, comme elle aurait pu le faire.
Revoir la copie. Le projet de résolution qui sera soumis à la plénière du PE invite la Commission à revoir sa copie et à présenter un nouveau projet fondé sur les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes et à faire usage de ses pouvoirs.
« Nous voulons des évaluations en profondeur, plus efficaces, afin d’être capables d’évaluer correctement l’effet de tous les pesticides sur les insectes pollinisateurs. Seuls les pesticides qui ont réussi de vrais tests complets et prouvé qu’ils ne sont pas des tueurs d’abeilles pourraient être commercialisés », a déclaré Éric Andrieu (S&D), qui présida la commission spéciale PEST.
Une objection « obligera tant la Commission que les États membres à revoir leur copie à la faveur de la protection des pollinisateurs et, donc, de nos agriculteurs en Europe », estime le président de la commission de l'environnement, Pascal Canfin (Renew Europe). (Aminata Niang)