Les équipes de négociations sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale du Parlement européen et de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE se sont mises d’accord, mardi 22 octobre à Strasbourg, sur le périmètre des négociations interinstitutionnelles à venir, à savoir : les prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers, la notification préalable pour les travailleurs détachés et la définition de la pluriactivité.
Le groupe de négociation du Parlement européen, dirigée par Gabriele Bischoff (S&D, allemande), aurait, par ailleurs, insisté pour faire rouvrir la question des voyages professionnels (business trips).
La réunion a duré moins d’une heure, mais était d’importance. Certes, il y avait consensus entre les colégislateurs pour reprendre les négociations là où elles s'étaient arrêtées en mars dernier, mais certains craignaient qu'elles portent non sur quelques articles, mais sur les chapitres entiers relatifs aux prestations de chômage (unemployment benefits) et à la législation applicable (applicable legislation), ce qui aurait eu pour conséquence de sérieusement compliquer les négociations.
En mars dernier, la Présidence roumaine du Conseil de l’UE et le PE s’étaient mis d’accord pour porter à 15 mois l’exportation maximale des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers, pour imposer la notification préalable d’un travailleur détaché avant son départ aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil et enfin, pour une définition plus restreinte sur la question des travailleurs pluriactifs (EUROPE 12217/5). L’accord provisoire avait été rejeté par les ambassadeurs (EUROPE 12225/15), plongeant le devenir du texte dans l’incertitude.
La date de la prochaine réunion interinstitutionnelle n’a pas été encore arrêtée définitivement. Les colégislateurs pourraient potentiellement se retrouver le 11 ou le 18 novembre. (Pascal Hansens)
***article modifié le 23.10.2019. Les colégislateurs comptent discuter de la question des voyages professionnels (business trips) et non du dépôt de caution, contrairement à ce que nous avions écrit dans la version originale, ce sujet restant définitivement en dehors de la table des négociations. ***