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Bulletin Quotidien Europe N° 12358
Sommaire Publication complète Par article 4 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L’eurodéputée Lidia Pereira plaide en faveur d'une plus grande numérisation de la collecte de la TVA

Les travaux sur les propositions de règlement et de directive présentées par la Commission en décembre 2018 pour mieux lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne (EUROPE B12158A29) avancent, aussi bien au Parlement européen qu'au Conseil de l'UE.

Les deux projets de rapports pour avis élaborés par la députée européenne Lidia Pereira (PPE, portugaise) sont prêts et seront examinés, lundi 4 novembre, en commission des affaires économiques et monétaires...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept étendent une troisième fois les délais du Brexit, cette fois jusqu'au 31 janvier 2020
COMMISSION : les liens entre l’entreprise Atos de Thierry Breton et le programme Copernicus interrogent
BUDGET : la contribution allemande au budget de l’UE risque de doubler d'ici 2027, si les rabais sont supprimés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’eurodéputée Lidia Pereira plaide en faveur d'une plus grande numérisation de la collecte de la TVA
BLANCHIMENT : les conclusions du Conseil sur les priorités stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent prennent forme
BCE : partager les risques budgétaires est indispensable, même si cela ne peut être dénué de risque d'aléa moral, estime M. Draghi
GRÈCE : Athènes ne sera pas contrainte de rembourser plus tôt ses prêts aux fonds de sauvetage européens
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : plombées par la Russie, les négociations sur le gaz russe transitant par l’Ukraine font du surplace
ÉNERGIE : l’Europe sera le moteur de la forte croissance de l’énergie éolienne en mer dans les vingt prochaines années, prédit l’AIE
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I’, les États membres valident le mandat de négociation finlandais en vue des négociations avec le PE
JUSTICE : discussion au Conseil de l'UE sur la procédure de sélection du prochain Contrôleur européen de la protection des données
NUMÉRIQUE : la Commission procède tant bien que mal au suivi de la directive sur la sécurité des réseaux
PÊCHE : accord entre États côtiers sur les quotas de maquereau et de merlan bleu pour 2020
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le système chypriote de contrôle des produits de la pêche critiqué par l’UE
CLIMAT : l'Islande et la Norvège prêtes à s'aligner sur la législation de l'UE applicable aux secteurs hors ETS
CLIMAT :  Fonds Vert pour le climat, les ONG invitent à la générosité les pays européens qui n'ont encore rien promis
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l'UE doit investir pour déployer le plein potentiel de recyclage annuel de millions de tonnes de déchets
SOCIAL
SOCIAL : le Tribunal de l'UE reconnaît à la Commission le droit de ne pas rendre contraignants au niveau européen les accords des partenaires sociaux
SOCIAL :  l’Office européen des brevets cherche un moyen de financer les prestations de retraite sur le long terme
BRÈVES
BELGIQUE : Sophie Wilmès à la tête du gouvernement belge en affaires courantes
BELARUS : l'UE appelle à nouveau à la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort en Biélorussie
DÉVELOPPEMENT :  l’UE engage 53 millions € d’aide pour la santé et la sécurité alimentaire au Zimbabwe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne présente son programme de travail annuel en matière de normalisation pour 2020
MIGRATION : nouvel appel à la solidarité en matière d'accueil des migrants après de nouveaux sauvetages en mer
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence finlandaise du Conseil demandera un nouveau mandat de négociation le 6 novembre
TRANSPORTS : la proposition de Berlin d'augmenter la taxe sur les billets d'avion inquiète Airlines for America
Kiosque
KIOSQUE : N° 002