Les ministres européens des Finances ont discuté, jeudi 10 octobre, à huis clos, des progrès enregistrés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que des prochaines réformes possibles.
Selon une source européenne, les ministres ont pris note des lacunes identifiées par la Commission dans ses quatre rapports publiés le 24 juillet dernier (EUROPE 12303/2). Ce faisant, ils ont reconnu que le cadre actuel ne sera probablement pas suffisant pour les surmonter et qu’il faudra mettre en place des réformes supplémentaires. Les points de vue divergent néanmoins quant au rythme à adopter.
En conférence de presse, le ministre finlandais des Finances, Mika Lintilä, a fait état d’une « bonne discussion », dont il a tiré plusieurs conclusions. Tout d’abord, un fort soutien à une plus grande harmonisation de la législation et la nécessité de discuter des aspects qui pourraient être régulés par un règlement plutôt que par une directive.
« Nous devons être prêts à discuter de la forme que pourrait prendre un organe de contrôle de l’UE. Il devrait être doté d'une structure et d'un processus décisionnel indépendants », a-t-il ajouté.
De nombreux États membres se sont en effet prononcés en faveur d’une supervision européenne en la matière, soit par un nouvel organe dédié à cela, soit par un organe existant. La France soutiendrait notamment la création d’une supervision européenne qui viendrait s’ajouter à l’échelon national avec un transfert de compétences à l’Autorité bancaire européenne (ABE), assorties de nouveaux pouvoirs directs de supervision et de sanction.
Autres points de consensus : l'importance de mettre en œuvre les réformes récemment convenues, comme la cinquième directive anti-blanchiment d’argent ou la révision des autorités européennes de supervision financière, ainsi qu'une amélioration de la coopération entre les autorités et instances concernées.
Parmi ceux qui poussent pour des réformes rapides et ambitieuses : la France, les Pays-Bas et l’Autriche. D’autres pays, notamment les pays de l’Est, souhaiteraient d’abord analyser les effets concrets des récentes mesures mises en place. Les pays nordiques et baltes, notamment l’Estonie, qui a subi les conséquences du scandale de la Danske Bank (EUROPE 12244/1), auraient fait preuve d’un enthousiasme plus modéré. À noter que le ministre allemand Olaf Scholz n’a pas pris la parole pendant la discussion.
La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE entend poursuivre les discussions en vue de l'adoption de conclusions du Conseil sur un agenda stratégique sur la lutte contre le blanchiment d’argent, en décembre prochain.
Liste ‘noire’. La Commission européenne est par ailleurs venue présenter aux ministres sa nouvelle méthodologie (EUROPE 12209/12) pour élaborer la liste européenne des pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28).
« La Commission a fait de bons progrès », a déclaré le ministre finlandais Mika Lintilä. Il a assuré que la discussion n’avait porté que sur les éléments principaux de la méthodologie et non sur les pays qui seraient inscrits sur la liste.
Selon une source européenne, seuls quelques États membres auraient pris la parole lors de la réunion, notamment pour souligner la nécessité de donner la possibilité aux pays tiers de corriger leurs défaillances avant d’être inscrits sur la liste, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les juridictions non coopératives sur le plan fiscal. Certains pays auraient aussi insisté sur la précision des critères utilisés et leur objectivité.
Interrogé en conférence de presse sur la possibilité que, après le rejet du Conseil (EUROPE 12209/12), ce soit maintenant au tour du Parlement européen de rejeter la liste, le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a assuré que la nouvelle méthodologie préservait « l’autonomie de décision de l’UE ». La Commission se trouve dans une « situation complexe » où elle doit tenter de satisfaire à la fois les deux colégislateurs, a-t-il ajouté. (Marion Fontana)