Les dérogations à la chasse au loup en Finlande sont strictement encadrées, a estimé, jeudi 10 octobre, la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt (affaire C‑674/17).
La Cour s’est prononcée sur le cas de sept loups en Finlande, pour lesquels l'Office local de la faune sauvage avait délivré une autorisation d'abattage à des chasseurs, dans le cadre d'une opération de contrôle de la population. Cette décision était contestée par une ONG finlandaise qui a porté l'affaire devant un tribunal local, qui a saisi la Cour.
La directive 92/43/CEE (conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) doit être interprétée « en ce sens qu’elle s'oppose à l'adoption de décisions accordant des dérogations à l'interdiction de mise à mort intentionnelle du loup », dit la Cour.
Des dérogations sont possibles, sous conditions, précise la Cour. L'objectif doit être étayé de façon claire, il faut que l'objectif poursuivi ne puisse être atteint par une autre solution et les difficultés rencontrées pour contrôler le braconnage « ne peuvent constituer un élément suffisant ». Il doit être garanti que les dérogations « ne nuiront pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce concernée ». Toute dérogation doit être précédée d’une évaluation de l'état de conservation des populations de l'espèce.
Le tribunal finlandais vérifiera si les conditions sont remplies. (Lionel Changeur)