L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont appelé, mercredi 9 janvier, la Commission européenne à procéder à une évaluation approfondie des opportunités et des risques liés aux crypto-actifs et à envisager, si nécessaire, une initiative législative.
Dans un nouveau rapport, l’ABE reprend les conclusions du Conseil de stabilité financière, selon lesquelles les crypto-actifs ne présentent pas, à l’heure actuelle, de risque pour la stabilité financière mondiale (EUROPE 12068).
Néanmoins, elle conclut que les crypto-actifs se trouvent, de manière générale, en dehors du champ d’application des législations européennes en matière bancaire, de paiement et de monnaie électronique, créant des risques pour les consommateurs, des risques de blanchiment d’argent ou encore en matière d’égalité des conditions de concurrence entre les États membres.
Alors que les trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont multiplié les mises en garde aux consommateurs (EUROPE 11959) et que les députés européens se sont prononcés, en novembre dernier (EUROPE 12137), en faveur d’un encadrement des monnaies virtuelles au niveau de l’UE, la Commission européenne est restée très prudente sur la question. Préconisant d’abord une réponse internationale, elle attendait cette évaluation de pied ferme avant de décider dans quelle direction aller (EUROPE 11969).
Pour l’ABE, la Commission doit commencer par une analyse coûts/bénéfices approfondie afin de déterminer la réponse appropriée au niveau de l'UE. Une telle analyse devrait, selon elle, se faire par une approche « holistique et équilibrée » et par activités.
L’ABE pointe en outre qu’une « approche technologiquement neutre et à l'épreuve du temps » serait souhaitable en cas d’élaboration d’une proposition à l’échelle de l’UE et préconise une coordination avec les organismes internationaux lors de ce processus.
Dans un avis rendu le même jour, l’ESMA va encore plus loin et suggère aux institutions européennes de mettre en œuvre un régime sur mesure pour certaines catégories de crypto-actifs qui ne peuvent pas être qualifiés d’instruments financiers.
Un tel régime pourrait prévoir des exigences différentes en fonction des caractéristiques des crypto-actifs, par exemple, en opérant une distinction entre ceux qui ont peu de relation avec les marchés financiers et qui ne peuvent être échangés que contre certains biens ou services et ceux qui permettent d’effectuer un paiement, explique l’autorité.
Néanmoins, elle préconise, à ce stade, de concentrer ce régime sur la mise en garde des consommateurs sur les risques, plutôt que de mettre en place une règlementation plus large qui pourrait légitimer ces crypto-actifs et encourager leur développement à une plus grande échelle.
En ce qui concerne les crypto-actifs qui peuvent être qualifiés d'instruments financiers en vertu de la directive MiFID II, l'ESMA est d'avis que certains domaines nécessitent une interprétation ou une reconsidération éventuelle des exigences spécifiques pour permettre une application efficace de la règlementation existante à ces actifs. (Marion Fontana)