Le Parlement européen s'apprête à prendre position, mardi 15 janvier, sur la question très en vogue du transport autonome. Alors que le groupe de travail de haut niveau sur les questions éthiques se montre très évasif sur la question de la responsabilité, le projet de rapport - qui devrait être adopté en l'état - penche pour la mise en place d'une responsabilité du fabricant.
Le projet de rapport non législatif, qui couvre tous les modes de transport et le transport public, accorde une attention particulière aux voitures connectées (EUROPE 12073). Il reconnait que les « voitures particulières dotées de fonctions de conduite automatisée supérieures » circuleront très certainement sur le réseau routier européen à partir de 2020 et « que plusieurs pays dans le monde [notamment les États-Unis, l’Australie, le Japon, la Corée et la Chine] sont en passe de commercialiser la mobilité connectée et la mobilité automatisée ».
Une responsabilité 'objective'
Malgré le caractère très sensible de cette question, le projet de rapport déjà adopté par la commission 'transports' le 22 novembre (33 voix pour, 3 contre) tente de répondre à la difficile question de la responsabilité en cas d'accident causé par un véhicule totalement autonome.
Deux paragraphes sont particulièrement intéressants : le premier recommande d’examiner s'il ne faudrait pas procéder à un transfert de responsabilité, sachant qu'aujourd'hui seule une part très restreinte des accidents est imputable à des causes techniques. Cela impliquerait, note le rapport, la mise en place d'une « responsabilité du fabricant liée simplement au risque découlant de la mise en circulation d’un véhicule autonome en tant qu’élément de mise en danger objectif » et, donc, d'examiner si des obligations précises en matière de prévention routière imposées au détenteur du véhicule ainsi que des obligations en matière d’instructions aux différents conducteurs peuvent dûment compenser ce transfert de responsabilité.
Le second paragraphe va un pas plus loin, puisqu'il fait observer qu’un régime d’assurance de responsabilité objective (dite 'sans faute', car fondée sur la cause) permettrait, en cas de préjudice causé par une voiture autonome, d’apporter une réponse aux failles et lacunes juridiques actuelles.
Réflexions et recherche
Rappelons que l'épineuse question de la responsabilité ainsi que, plus généralement, la dimension éthique de l'intelligence artificielle ont fait l'objet d'un projet de rapport du groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle (EUROPE 12162). Toutefois, les 52 contributeurs à ce rapport se montrent relativement évasifs sur la notion de responsabilité, renvoyant cette question à mi-2019, moment où le groupe d'experts publiera des recommandations de politique et d'investissement d'IA.
À noter aussi la toute première réunion, le 10 janvier à Barcelone (Espagne), du projet AI4EU qui vise à créer un point focal pour les ressources d'intelligence artificielle (IA), y compris les dépôts de données, la puissance de calcul, les outils et algorithmes. Ce projet, mené par la société française Thales, rassemble 79 instituts de recherche, PME et grandes entreprises de premier plan dans 21 pays. (Sophie Petitjean)