La commission de la pêche du Parlement européen devrait se prononcer, jeudi 10 janvier, en faveur d'une interdiction pendant trois mois des chaluts en deçà de l’isobathe de 100 mètres (m) en Méditerranée (EUROPE 12144).
Après un report du vote, fin novembre, sous la pression des industriels, surtout italiens, la commission de la pêche du PE devrait adopter, mardi, le rapport de Clara Eugenia Aguilera García (S&D, espagnole) sur le plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (EUROPE 12147).
Plus de 300 amendements seront mis aux voix, dont 27 amendements de compromis.
Celui sur les restrictions au chalutage fait l'objet d'un accord entre PPE, S&D, CRE et ELDD : il prévoit une interdiction des chaluts en deçà de l’isobathe de 100 mètres (m) entre le 1er juillet et le 30 septembre de chaque année, « à moins de 6 milles marins de la côte ou en deçà de l’isobathe de 100 m lorsque cette profondeur est atteinte à une moindre distance de la côte » (flexibilité pour tenir compte des régions où le plateau continental est large).
Mais ces restrictions pourraient être suspendues dans certains cas, ce qui inquiète les ONG qui militent pour une interdiction stricte de ces chaluts toute l'année. En effet, l’amendement de compromis précise que, lorsque le meilleur avis scientifique disponible indique que l'interdiction devrait être « étendue, limitée ou abrogée », la Commission serait habilitée à adopter des actes délégués à cet effet.
La Commission avait proposé une telle interdiction entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année. La période retenue par le PE (1er juillet - 30 septembre) coïncide avec celle de repos biologique du poulpe.
TAC. Le PE refuse à ce stade la mise en place de totaux admissibles de captures (TAC). Il prône une réduction de 10 à 30 % de l’effort de pêche (jours de pêche autorisés) au cours des trois premières années du plan. L’amendement de compromis laisse toutefois la porte ouverte à la mise en place de TAC et quotas en Méditerranée : trois ans après l’entrée en vigueur du texte, et si des avis scientifiques indiquent que le régime d’effort de pêche n’est pas efficace, la Commission pourrait proposer des mesures complémentaires incluant des TAC. (Lionel Changeur)