Les États membres de l'Union européenne doivent mieux évaluer les phénomènes d’abus des régimes de suspension de visas de court séjour et fixer des critères tant qualitatifs que quantitatifs. Ils doivent aussi renforcer les campagnes d’information auprès des pays tiers exemptés de visas de court séjour et se baser davantage sur les réseaux d’officiers de liaison ‘migration’ pour mieux appréhender les problèmes.
C’est la conclusion tirée par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE dans un rapport du 17 octobre, dans lequel elle revient sur les problèmes soulevés par plusieurs États membres vis-à-vis de ressortissants de pays tiers exemptés de visas, comme la Géorgie ou l’Albanie, dernier pays pour lequel les Pays-Bas ont même demandé une suspension de la libéralisation des visas.
Dans ce rapport discuté au sein du Visa Working Party (VWP), la Présidence note qu’un certain nombre d’États membres font état de difficultés avec le phénomène des 'overstayers', ces personnes entrées dans l’UE en étant exemptées de visas pendant trois mois, mais qui ne repartent pas. Ils relatent notamment des abus liés au tourisme médical (un problème récemment soulevé par la France avec les Géorgiens qui viennent se faire soigner en France) ; d’autres ressortissants restent, quant à eux, pour travailler au noir et disparaissent aussi des radars.
« La récente libéralisation des visas avec la Géorgie, l’Albanie et l’Ukraine et son utilisation abusive sont particulièrement préoccupantes pour un certain nombre d’États membres », dit le rapport. « Le nombre de demandes d'asile manifestement non fondées, qui semblent, dans de nombreux cas, être opportunistes à la suite de l'octroi de la libéralisation du régime de visas, a fortement augmenté », note aussi la Présidence, sans donner de chiffres.
Les ressortissants « d’Albanie, de Géorgie, d’Ukraine et, dans une certaine mesure, de Moldavie, de Serbie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord, du Monténégro et d’Arménie figurent parmi les demandeurs d'asile non fondés, parfois en grand nombre, selon les données des États membres ». Le nombre de demandes d'asile du Salvador, de Colombie et du Venezuela a « aussi augmenté récemment, ce qui indique que les demandes d'asile d'Amérique latine doivent être surveillées attentivement », écrit encore la Présidence.
Autre préoccupation : « le fait que certaines de ces utilisations abusives de la libéralisation des visas ont des liens avec la criminalité transfrontalière grave et la criminalité organisée », une raison avancée notamment par les Pays-Bas au sujet de l’Albanie.
Sans prôner la suspension automatique de ces régimes en cas d’abus, la note insiste sur la collecte de meilleures données statistiques et qualitatives que devraient ensuite s’échanger entre eux les États membres. Selon la Présidence, les États membres jugent aussi un peu trop court le délai de notification des problèmes à la Commission : ils peuvent en effet notifier des difficultés si, sur deux mois, ils ont observé des tendances inhabituelles par rapport à la même période de l’année précédente, mais cette période de deux mois est jugée insuffisante. (Solenn Paulic)