La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles, lundi 4 novembre, afin de déterminer si deux groupes français de grande distribution, Casino Guichard-Perrachon (‘Casino’) et Les Mousquetaires (‘Intermarché’), ont coordonné leurs comportements sur le marché en violation des règles de concurrence de l'UE.
La Commission soupçonne notamment les deux enseignes françaises d'avoir coordonné, au travers de leur centrale d'achat commune, leurs politiques de prix à l'égard des consommateurs.
Pour Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, les alliances aux achats sont devenues essentielles pour les chaînes de grande distribution. Elles permettent d'offrir de meilleurs prix pour les produits de marques alimentaires et d'hygiène que les consommateurs achètent quotidiennement. « De tels avantages peuvent toutefois disparaître rapidement si les détaillants utilisent ces alliances pour s'entendre sur leurs activités de vente », signale-t-elle. Par conséquent, l'enquête de la Commission visera à déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs activités de manière anticoncurrentielle.
En 2014, Casino et Intermarché ont créé INCAA, une centrale d'achat commune pour l'achat en commun de leurs produits de marques.
La Commission craint que Casino et Intermarché ne soient allés au-delà de l'objectif de leur alliance et ne se soient livrés à un comportement anticoncurrentiel. En particulier, la Commission cherchera à déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs activités relatives au développement de leurs réseaux de magasins et leurs politiques de prix à l'égard des consommateurs. Si elle est avérée, cette coordination constitue potentiellement une infraction aux règles concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises. La Commission a maintenant pour priorité de réaliser son enquête approfondie. Elle rappelle que l'ouverture d'une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de son issue. Aucun délai n'est prévu pour clore ce genre d'enquête.
La Commission avait déjà effectué des inspections inopinées dans les locaux de Casino et d'Intermarché, au sujet d'une possible collusion entre grands distributeurs (EUROPE 12260/24). (Lionel Changeur)