La Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne a bel et bien l'intention de mettre la confidentialité des communications électroniques à l'ordre du jour de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) du 22 novembre.
La Présidence finlandaise, qui a communiqué cette information aux États membres mardi 5 novembre, espère ainsi faire passer le dossier du niveau technique au niveau politique, en vue d'un accord au Conseil 'Télécommunications' le 3 décembre. Elle prévoit pour cela de présenter un nouveau texte de compromis le 8 novembre, après la réunion du groupe de travail, la veille. Elle se donne de la marge pour des discussions techniques de suivi les 12 et 14 novembre (EUROPE 12351/8).
Trois ans de discussion
La tâche n'est pas simple : le dossier est discuté depuis près de trois ans au Conseil, sans succès. Il touche à des questions délicates, à savoir la confidentialité des échanges en ligne, y compris via des opérateurs par contournement comme Skype ou WhatsApp (EUROPE 11700/1). D'après nos informations, les délégations portugaise, lituanienne, polonaise, tchèque et italienne, emmenées par la France, comptent parmi les principaux opposants au dossier. La Belgique et le Luxembourg ne sont pas beaucoup plus enthousiastes. Mais le soutien ininterrompu de la Commission à son texte, la pression du public suite aux multiples scandales sur l'utilisation des données personnelles, ainsi que les récentes élections en Italie, au Portugal et l'absence de gouvernement en Belgique pourraient faciliter l'adoption du texte.
La dernière version du texte
Les principales difficultés portent sur le niveau de protection à octroyer aux utilisateurs, déjà couverts par le règlement général sur la protection des données (2016/679). La version sur laquelle travaille le Conseil introduit plus de bases légales permettant le traitement des données que ce que proposait la Commission européenne ou que ce qu'envisage le Parlement européen.
La réunion technique du 7 novembre s'appuiera sur un énième projet de compromis finlandais (EUROPE 12362/9). Ce texte avance plusieurs options sur la question du 'champ d'application' (et sur la question du stockage des données) ainsi que sur le concept de 'partie tierce' (la distinction à faire par rapport aux fournisseurs de services).
D'après un diplomate européen interrogé en début de semaine, à ce stade, « les principaux défis restent les sections relatives à la pornographie infantile, au champ d'application et aux cookies ».
Dernier texte de compromis : http://bit.ly/33lSXY8 (Sophie Petitjean)