L’Union européenne s’est félicitée, mercredi 6 novembre, de la conclusion de l’accord conclu avec Pékin, qui garantira la protection de 100 indications géographiques (IG) européennes sur le marché chinois. La Commission européenne a promis de ne pas s'arrêter en si bon chemin et s'est déjà engagée à y compléter cette liste dans les prochaines années (EUROPE 12362/18, 12357/15).
Dès l’application de l’accord, ces dénominations, identifiées par l’UE selon l’importance de leur production, de leur exportation en Chine et des risques d’imitation auxquels elles sont exposées, ne pourront plus être enregistrées en tant que marques, les dépôts de marque les usurpant seront automatiquement rejetés et les traductions et translittérations des noms d’IG en langue chinoise seront prohibées.
Quant aux produits copiés déjà en circulation sur le marché chinois – originaires, principalement, de pays tiers tels l’Australie ou les États-Unis - une clause de droits acquis leur garantira une période de transition parfois assez large (huit ans pour la feta, par exemple).
100 IG chinoises bénéficieront d’une protection équivalente dans l’UE.
Engouement chinois
Le marché chinois des produits agroalimentaires est un marché clef pour les producteurs de l'UE, car l'engouement des consommateurs chinois pour les produits européens y est en plein boom.
La France et l'Italie se taillent la part du lion avec plus de la moitié des IG de la liste.
« Les exportations françaises de produits agroalimentaires sous indications géographiques, notamment de vins et de spiritueux, constituent le fer de lance de nos exportations en Chine », a souligné Didier Guillaume, ministre français de l’Agriculture, dans un communiqué.
« Cet accord leur apporte une meilleure protection et une meilleure valorisation sur le marché chinois », a-t-il ajouté : en effet, les IG sont en moyenne vendues au double du prix de produits non couverts par des IG, d’après une source de la Commission européenne.
Coldiretti, première organisation agricole italienne, a toutefois exprimé sa déception face à l’accord, dans un communiqué de presse où elle déplore que seulement 3% des IG italiennes existantes soient protégées. D'après une source, cependant, ce calcul ne tiendrait pas compte du besoin de couverture réel de ces IG (présence sur le marché, risques d'imitation...).
174 dénominations supplémentaires devraient par ailleurs venir compléter cette liste existante d’ici quatre ans, a promis la Commission.
Une victoire pour la diplomatie européenne
L’exportation de ce système de protection des dénominations géographiques, cher à l’UE, est une petite victoire européenne. Ce système est, par contre, honni par Washington, qui aurait d’ailleurs fait pression sur Pékin pour ne pas y souscrire, d’après des sources proches des discussions (EUROPE 12243/2).
Pour la Chine, c’est donc une démonstration qu'elle a su se tenir à ses engagements pris avec l’UE lors du sommet bilatéral d’avril dernier.
Après le toilettage juridique et la traduction du texte du traité, le Conseil et le Parlement européen seront appelés à donner leur aval au texte. L’accord ne sera sans doute pas mis en œuvre avant le second semestre de 2020 au plus tôt. (Hermine Donceel)