Dans son rapport annuel sur l'état de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, publié jeudi 25 avril, le Bureau du Représentant au Commerce des États-Unis (USTR) condamne la stratégie de l'Union européenne de protection des indications géographiques.
Ce rapport, dit ‘Rapport spécial 301’, permet aux États-Unis de cibler tout pays ne fournissant pas une protection « adéquate et efficace » de la propriété intellectuelle des opérateurs américains. Placés d’abord sur une « Watch list » puis une « Priority Watch List », ces États peuvent, au final, faire face à des mesures d’exécution au titre de la Section 301 du Trade Act – dont des sanctions tarifaires - ou à des procédures de règlement des différends dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Les IG condamnées
En ce qui concerne l’UE, le rapport épingle les « effets négatifs sur l’accès au marché » de la politique européenne de protection des indications géographiques (IG) pour les opérateurs étasuniens. Les ambitions de l’UE en la matière demeurent « très préoccupantes », en ce qu’elles compromettent la portée des marques déposées (‘trademarks’) et restreignent l’accès aux marchés de produits étasuniens utilisant des noms d’IG, note le rapport. Et de rappeler que si « les États-Unis enregistrent un déficit important dans les échanges de produits alimentaires et agricoles avec l'UE. Le système d'indications géographiques de l'UE contribue à cette asymétrie ».
Le USTR souligne la stratégie de promotion active des IG suivie par l’UE dans ses relations commerciales bilatérales et multilatérales.
Washington s’engage donc à contrer cette stratégie et circonvenir l’influence européenne en la matière, avec le Japon, Singapour, le Canada ou les pays du Mercosur, entre autres.
Des pays également épinglés
Certains États membres de l’UE sont également pointés du doigt dans ce rapport du USTR.
Des problématiques de piratage en ligne et en radiodiffusion restent « un problème épineux en matière de respect du droit d'auteur » en Grèce, aux Pays-Bas et en Roumanie.
La Grèce et la Roumanie, d’ailleurs placées sur la « Watch list » du USTR, sont aussi retenues parmi les États n'ayant pas mis en place de politiques ou procédures efficaces pour s’assurer que leurs propres agences gouvernementales n’utilisent pas de logiciel sans licence.
Pour lire le rapport (EN) : https://bit.ly/2UXnewd. (Hermine Donceel)