Dans un rapport publié jeudi 25 avril, relatif à l’évaluation sur la mise en œuvre de la directive 2005/65/CE concernant l’amélioration de la sûreté des ports, la Commission européenne considère qu’en dépit de progrès, les États doivent encore effectuer des efforts pour parvenir aux résultats escomptés.
Il s’agit du troisième rapport en la matière, après ceux présentés en 2009 (EUROPE 9825/27) et en 2013 concernant cette directive adoptée en 2005 (EUROPE 9083/40).
Dans la première évaluation, la Commission avait notamment relevé que les États membres avaient tardivement transposé le texte, ce qui a conduit à l’ouverture de procédures d’infraction et deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en manquement en 2009. Plusieurs problèmes avaient été pointés par l’institution dans le deuxième rapport. Et un autre arrêt en manquement contre l’Allemagne a été prononcé en la matière en 2017.
Si la Commission reconnaît ici que de « nets progrès » ont été réalisés par les États, « il subsiste une série de difficultés communes récurrentes » eu égard à la mise en œuvre correcte du texte. Celles-ci ont notamment trait à la définition du périmètre des ports aux fins de la sûreté ou encore au réexamen des évaluations de la sûreté portuaire et des plans de sûreté portuaire.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/2IPcw4v. (Lucas Tripoteau)