Du 29/04 au 05/05/2019

Lundi 29 avril

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. Les activités des commissions sont suspendues à partir du 1er mai jusqu’au 8 juillet 2019, après la formation du prochain Parlement issu des élections des 23-26 mai. 

Mardi 30 avril

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Contribution de la Commission à la rencontre informelle des chefs d'État ou de gouvernement à Sibiu sur l'Agenda stratégique de l'Union (Juncker). - Communiquer l'Europe (Communication sur comment rendre l'Union plus unie, plus forte et plus démocratique en termes de communication) (Juncker).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Avis : Avis 1/17 (Accord ECG UE-Canada – avis sur la compatibilité avec le droit de l’UE des dispositions du CETA sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États). #Conclusions : C-390/18 (AIRBNB Ireland – les services fournis par AIRBNB en France constituent-ils des services de la société de l’information bénéficiant de la libre circulation des services et peut-on exiger qu’AIRBNB respecte les règles françaises relatives à l’exercice de la profession d’agent immobilier ?).

Jeudi 2 mai

• Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de la Compétitivité (et 03/05). *Économie : réunion des ministres responsables de l’Économie, de l’Industrie et du Marché intérieur des Vingt-huit et leurs homologues de Suisse et de Norvège. Les ministres de l’Économie discuteront d’une des priorités de la Présidence roumaine : la promotion dans toute l’UE de la connectivité et de la numérisation, de l’esprit d’entreprise et du renforcement de la politique industrielle pour contribuer à la convergence et à la cohésion. 
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-614/17 (Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego - des représentations graphiques ou certaines dénominations sur des étiquettes de produits alimentaires peuvent-elles être considérées comme une évocation conceptuelle d’une appellation d’origine protégée (AOP) par association d’idées chez le consommateur ?). #Conclusions : C-28/18 (Verein für Konsumenteninformation – conformité au droit de l’UE de l’exigence posée par la Deutsche Bahn d’une résidence en Allemagne pour pouvoir payer les titres de transport par prélèvement SEPA). 

Vendredi 3 mai

• Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de la Compétitivité. *Industrie : - Discussions sur l'entrepreneuriat, les PME, les start-up et les entreprises en croissance : leur contribution à la compétitivité de l'UE (le point sur la mise en œuvre du Small Business Act for Europe et du Plan d'action Entrepreneuriat 2020, politiques futures visant à stimuler l'esprit d'entreprise). - Feuille de route pour les industries européennes à forte intensité énergétique en vue de la transition énergétique. *Marché intérieur : discussions sur une approche intégrée en faveur de l'industrie et pour une meilleure mise en œuvre et application des règles du marché unique pour soutenir la compétitivité de l'industrie européenne et le développement des chaînes de valeur stratégiques. 
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.