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Bulletin Quotidien Europe N° 12366

9 novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Accord politique au Conseil sur le paquet 'droits d'accises'
Bruxelles, 08/11/2019 (Agence Europe)

Sans débat, les ministres européens des Finances ont marqué un accord à l'unanimité, vendredi 8 novembre, sur le paquet législatif relatif aux droits d'accises comprenant deux textes : - un règlement sur la coopération administrative concernant le contenu du registre électronique ; - une directive relative au régime général d’accises (EUROPE B12360A2).

Le ministre finlandais des Finances, Mika Lintilä, a rappelé que l'objectif de ce paquet législatif était d'aligner les...

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