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Bulletin Quotidien Europe N° 12366

9 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
La directive modernisant et renforçant les droits des consommateurs à l'ère numérique est formellement adoptée
Bruxelles, 08/11/2019 (Agence Europe)

La protection des consommateurs dans l’UE devrait faire un bond en avant, grâce à l’adoption formelle, vendredi 8 novembre, de la directive qui modernise la législation de l’UE relative aux consommateurs pour renforcer leurs droits en ligne comme hors ligne et mieux les protéger contre les pratiques commerciales déloyales dans toute l’UE.

Ce texte avait fait l’objet d’un accord interinstitutionnel, en mars dernier, dans le cadre du 'New Deal pour les consommateurs' (EUROPE...

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