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Bulletin Quotidien Europe N° 12366

9 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / Transports
La Commission ouvre une consultation sur les règles européennes de signalement des incidents dans l'aviation civile
08/11/2019 (Agence Europe)

08/11/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 novembre, une consultation publique sur les règles européennes de signalement des incidents dans l’aviation civile. Cette consultation s’inscrit dans la volonté de la Commission d’adopter une proposition qui évaluera l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des règles de notification, d’analyse et de suivi des accidents et incidents dans l’aviation civile, ainsi que leur valeur...

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