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Bulletin Quotidien Europe N° 12366

9 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/11 au 17/11/2019

Lundi 11 novembre

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : situation au Venezuela (prolongation des sanctions), intervention militaire turque en Syrie et politique turque en Méditerranée (adoption possible de sanctions à l’encontre d’Ankara pour ses activités de forage au large de Chypre). – Afghanistan : situation dans le pays après les élections présidentielles de fin septembre. – Golfe et Iran : politique...

Sommaire

ARMISTICE 1918 : nous sommes fermés ce lundi 11 novembre. EUROPE 12367 sera daté du mercredi 13 novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord politique au Conseil sur le paquet 'droits d'accises'
FISCALITÉ : unanimité au Conseil sur la directive visant à simplifier les règles de TVA pour les petites entreprises
FISCALITÉ : accord politique au Conseil sur la lutte contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne
FISCALITÉ : le Belize officiellement retiré de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives
UEM : M. Centeno évoque « un nouvel élan » dans les discussions sur le parachèvement de l'union bancaire en zone euro
ÉCONOMIE : l'Europe doit refuser « la vassalisation », exhorte Bruno Le Maire
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : forte de 21,7 milliards € de soutien aux efforts des pays en développement, l'UE invite les autres parties à faire de même à la COP25
AGRICULTURE : la Présidence finlandaise du Conseil présente des textes sur certains aspects de la PAC post-2020
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE demande une étude de la Commission sur les biotechnologies végétales
AGRICULTURE : l’avenir du secteur européen de la viande bovine inquiète la commission de l'agriculture du PE
PÊCHE : le Conseil de l’UE approuve la prorogation d’un an du protocole UE/Mauritanie
ENVIRONNEMENT : exposition aux produits chimiques, le BEE s'alarme des résultats du plus grand biomonitoring humain en Europe
TRANSPORTS : second projet de compromis finlandais au Conseil sur la réalisation du réseau RTE-T
MIGRATION : nouvelle réunion technique au Conseil de l'UE sur les régimes temporaires de débarquement de migrants
CONSOMMATEURS : la directive modernisant et renforçant les droits des consommateurs à l'ère numérique est formellement adoptée
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le calendrier des auditions des commissaires désignés au Parlement européen est définitivement arrêté
AVENIR DE L'UE : MM. Sassoli et Juncker rappellent les leçons à tirer de la chute du mur de Berlin pour bâtir l'Europe de demain
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le régime-cadre de sanctions à l’encontre de la Turquie pourrait être adopté lundi 11 novembre
YÉMEN : l'UE mobilise 79 millions € d'aide pour les services publics et les moyens de subsistance des victimes du conflit
SINGAPOUR : l’accord de libre-échange UE/Singapour s'appliquera dès le 21 novembre
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les États membres vont adopter 13 projets supplémentaires de la coopération structurée permanente
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, le Parlement européen dans l’expectative
ÉDUCATION : les ministres de l'UE divisés sur la nécessité d'investir plus ou mieux
JEUNESSE : deuxième réunion de négociation sur le Corps européen de solidarité, le 12 novembre
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Vytenis Andriukaitis au Vatican pour la conférence sur la réduction du gaspillage alimentaire
ESPACE : Olivier Lemaitre est nommé nouveau secrétaire général d’Eurospace
JAI : selon la Commission, la Croatie respecte ses obligations pour rentrer dans la zone Schengen malgré les allégations de mauvaises pratiques
INDUSTRIE : le Conseil de l’UE adopte l’accord sur la sécurité générale des véhicules
RUSSIE : l’UE dénonce la dissolution de plusieurs ONG
TRANSPORTS : la Commission ouvre une consultation sur les règles européennes de signalement des incidents dans l'aviation civile
TRANSPORTS : A4E fustige la déclaration de neuf États membres en faveur de mesures fiscales spécifiques au secteur aérien
SOCIAL : le Conseil adopte les recommandations sur l’accès à la protection sociale
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Ce n’est pas encore fini
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 11/11 au 17/11/2019
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 24 novembre 2019